II) Réglement de l'Aire de mise en Valeur Architecturale du Patrimoine (AVAP)
de Saint-Bertrand -Valcabrère

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Dispositions générales	Dispositions générales Avis de l'Architecte des Bâtiments de France Arrêtés du 13 juin 2005 relatifs au patrimoine archéologique Contenu des dossiers de demande de permis de construire et de démolir Contenu du dossier de l'AVAP Division du territoire en aires particulières
Aires Urbaines Historiques : AUH	Caractères des noyaux villageois historiques Stratégie de protection Immeubles ou parties d'immeuble, à structure maçonnée. Immeubles ou parties d'immeuble, à structure charpentée. Ouvrages maçonnés de clôture et de soutènement Devantures, enseignes. Espaces non-bâtis à usage public Espaces non-bâtis à usage privé
Aires d'Extensions Urbaines : AEU	Caractères des extensions urbaines des noyaux historiques Stratégie de protection Immeubles existants, antérieurs à 1940 Immeubles existants datés de la fin du XXème siècle et constructions projetées Ouvrages maçonnés de clôture et de soutènement Devantures, enseignes. Espaces non-bâtis à usage public Espaces non-bâtis à usage privé
Plan des secteurs de l'AVAP	AUH : Aires Urbaines Historiques  AEU : Aires d'Extensions Urbaines

Introduction

Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

• Dans le cadre de la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et plus particulièrement du patrimoine immobilier (bâti et naturel) et de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle II", l'AVAP de Saint-Bertrand-de-Comminges et de Valcabrère est crée en application des dispositions de l'article 642-1 du Code du Patrimoine.


Mise à l'étude de l'AVAP
 

• Prescrite par délibération du Conseil municipal de Saint-Bertrand-de-Comminges et arrêté du Maire du 09 mai 2012.
• Prescrite par délibération du Conseil municipal de Valcabrère et arrêté du Maire du 20 juin 2012.


Constitution de la Comission Locale de l'AVAP

Prescrite par délibération du Conseil municipal de Valabrère et arrêté du Maire en date du 20 juin 2012

Prescrite par délibération du Conseil municipal de Saint-Bertrand-de-Comminges et arrêté du Maire en date du 09 mai 2012.

Approbations

• Les prescriptions architecturales et la délimitation de l'AVAP sont approuvés :
• Par délibération du Conseil municipal de la commune de Saint-Bertrand-de-Comminges du : ..............................
• Par délibération du Conseil municipal de la commune de Valcabrère du : ....................
• Les prescriptions architecturales et la délimitation de l'AVAP ont été approuvées, par arrêté des Maires, en date du : ..............................


Effets de l'AVAP sur le PLU
 

• Les dispositions réglementaires et le périmètre de l'AVAP ont valeur de servitude d'utilité publique et sont annexés aux PLU de Saint-Bertrand-de-Comminges et de Valcabrère conformément aux articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme.


Le réglement de l'AVAP est indissociable du rapport de présentation et du document graphique de délimitation (plan) dont il est le complément.

Dispositions générales

Article 1 - Champ d'application

• Les dispositions du présent règlement s'appliquent sur les territoires communaux de Valcabrère et Saint-Bertrand-de-Comminges inclus dans le périmètre de l'AVAP


Article 2 - Portée des prescriptions architecturales

Les dispositions du présent règlement :

• N'affectent pas les immeubles classés Monuments Historiques ou Inscrits à l'Inventaire Supplémentaire qui continuent d'être régis par les règles de Protection de la loi du 31 Décembre 1913.
• Suspendent les protections au titre des abords des Monuments Historiques (article 13bis et 13ter de la loi de 1913) situés à l'intérieur de l'AVAP.
• Suspendent les protections au titre des Monuments naturels et des Sites situées à l'intérieur de l'AVAP.
• Complèteront les règles des POS et des PLU en application de la loi du 07 Janvier 1983 et des articles L.123.1, L.126.1 et R.123.5 du Code de l'Urbanisme.


Article 3 - Avis de l'Architecte des Bâtiments de France
 

• Rappel de la réglementation :
• Tout projet susceptible de modifier les immeubles bâtis ou non bâtis et les espaces compris dans les limites de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine est soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, que ce projet relève du régime du permis de construire, du permis de démolir, de lotir, des régimes déclaratifs et forestiers ou d'une simple autorisation.
• Consultation préalable de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) :
• La consultation préalable de l'ABF est conseillée : Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (S.T.A.P. de la Haute-Garonne), 69, rue du Taur 31000 Toulouse. Tél. : 05 61 13 69 69 - Fax : 05 61 22 98 29


Article 4 - Adaptations mineures et prescriptions particulières
 

• Dans le respect des objectifs de l'AVAP et en prenant en compte le caractère propre de l'environnement et du patrimoine de Saint-Bertrand de Comminges et Valcabrère, il appartient à l'Architecte des Bâtiments de France d'adapter les prescriptions aux cas particuliers dans les cas suivants :
• Lorsque l'application stricte du règlement conduirait à des solutions en contradiction avec les analyses et les objectifs de l'AVAP.
• Lorsque l'application stricte du règlement n'est pas possible pour des raisons techniques, patrimoniales ou esthétiques.
• Lorsque la question posée n'a pas été prévue par la règlementation de l'AVAP.


Article 5 - Aménagements interdits
 

• Les dépôts de véhicules usagés et les décharges non contrôlées.
• La création d'aire de camping ou de caravanage, le stationnement de caravanes isolées et les installations de type "mobil home" et bungalows.
• Les carrières et les affouillements et exhaussement de sol de plus de 2m de hauteur,
• Les dépôts permanents et l'exposition de matériaux à l'air libre.
• La publicité.

Article 6 - Application des Arrêtés n° Z 2005-01 et n° Z 2005-02 du 13 juin 2005 relatifs à la prise en compte du patrimoine archéologique sur les communes Saint-Bertrand et Valcabrère

• Les dispositions des Arrêtés n° Z 2005-01 et n° Z 2005-02 du 13 juin 2005 s'appliquent dans les zones géographiques du territoire des communes compris dans le périmètre de l'AVAP.
• Rappel de la réglementation :
• D'une part, tous les dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d'autorisation d'installations ou de travaux divers situés dans les zones définies en annexe au présent arrêté devront être transmis au Préfet de Région - Service Régional de l'Archéologie de Midi-Pyrénées (Direction Régionale des Affaires Culturelles), 7 rue Chabanon 31200 Toulouse - dans les conditions prévues par le décret n° 2004-490 susvisé.
• D'autre part, les travaux visés à l'article R.442-3-1 du code de l'urbanisme et rappelés ci-dessous, devront faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du même service lorsqu'ils sont situés dans les zones géographiques définies et que leur emprise dépasse les seuils précisés en annexe du présent arrêté :
• travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement;
• travaux de préparation du sol ou de plantation d'arbres ou de vignes;
• travaux d'arrachage ou de destruction de souches ou de vignes;
• travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
• Hors des zones géographiques définies par l'article 1er du présent arrêté, les catégories de travaux énumérés ci-dessus sont soumises à déclaration préalable dans les conditions de seuils définies par l'article R.442-3-1 du code de l'urbanisme.
• Zones géographiques d'application des Arrêtés du 13 juin 2005

Article 7 - Contenu des dossiers de demande de permis de construire et de démolir :

Afin de permettre une étude rapide et précise de son projet, nonobstant les dispositions, le pétitionnaire pourra fournir un dossier permettant d'apprécier plus complètement la nature des travaux projetés :

• État des lieux : tout projet de démolition, de construction dans le périmètre de l'AVAP fera l'objet d'un relevé d'état des lieux comportant :
• Plans de masse et de toiture,
• Plans, coupes, et élévations, établis à l'échelle minimale de1/100ème de l'édifice, du terrain d'implantation et des clôtures avec indication de la nature des matériaux
• Relevé photographique des extérieurs (éventuellement intérieurs) du bâtiment et des constructions attenantes.

• Projet : les plans, coupes et élévations des façades sur rues, cours et jardins établis à l'échelle minimale de 1/100ème feront apparaître :
• Les remplacements de pierre de taille et des reprises de maçonneries
• Les modifications et restaurations d'ouvertures
• La nature des revêtements des maçonneries (nues ou enduites) avec indications des teintes prévues
• Le système de récupération des eaux pluviales (gouttières, descentes, etc)
• L'implantation en façade des coffrets des concessionnaires (EDF, etc)
• Un plan de couverture
• À la demande de l'A.B.F. des croquis complémentaires devront être fournis à l'échelle 1/20ème :
• Plans de détails des avant-toits, parois verticales à pans de bois, corniches, lucarnes, garde-corps, clôtures, ferronnerie, menuiseries, etc.

Article 8 - Contenu du dossier d'AVAP (articles L642-1 et D642-5 du Code du Patrimoine)

• Un rapport de présentation qui expose :
• Les objectifs de la création de l'AVAP (article L642-2 du Code du Patrimoine) (conf. Résumé de l'étude) auquel est annexé.
• Un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental défini à l'article D642-4 du Code du Patrimoine qui débouche sur une synthèse ( article D642-4 du Code du Patrimoine). Il peut servir, lors d'une demande d'autorisation, à conforter ou justifier certaines prescriptions imposées en fonction d'une règle interprétative. Il peut avoir une portée générale ou particulière ; il vise à apporter un maximum d'information sur la protection ou l'évolution souhaitable d'un bâtiment, d'un ensemble de bâtiments, d'un espace aménagé ou non, planté ou non, public ou privé.
• Un réglement (article D642-5 du Code du Patrimoine) comprenant des prescriptions (article L642-2 du Code du Patrimoine) qui définissent :
• Des interdictions
• Des obligations de faire
• Des recommandations
• Un document graphique
• Plan de la commune de Valcabrère au 1/5000ème
• Plan de la commune de Saint-Bertrand-de-Comminges au 1/5000ème


Article 9 - Division du territoire en aires particulières
 

• L'AVAP comprend 2 secteurs délimités suivant leurs caractéristiques particulières (plan de l'AVAP) :
• AUH : Aires des noyaux urbains historiques.
• AEU : Aires d'extensions urbaines.

Règlement particulier aux noyaux urbains historiques -AUH-

AUH 1 - Caractères patrimoniaux des noyaux villageois

AUH 2.1 - Les noyaux villageois se sont formés sur une longue période, dés lors, il conviendra d'en respecter, la permanence, la continuité, l'unité urbaine et la cohérence qui les caractérisent. En conséquence :

• Les démolitions sont interdites à l'exception de celles autorisées à l'article AUH 3.3
• Seuls les aménagements, les extensions ou les surélévations peuvent être autorisées .
• Ce faisant, l'adoption des matériaux et des savoir-faire locaux traditionnels est obligatoire.

Les espaces bâtis et non bâtis sont distingués de la façon suivante :

AUH 3 - Interventions sur les immeubles ou parties d'immeuble, à structure fermée, maçonnée

• AUH 3.1- Ne sont pas concernés :
• Les interventions sur édifices classés, ou inscrits, : maison Bridaut de la Ville Haute (réglementation spécifique M.H.).
• AUH 3.2- Sont concernés :
• Les interventions sur les ouvrages d'intérêt exceptionnel susceptibles d'être classés, ou inscrits : ancien palais des évêques de la porte Cabirole.
• Les interventions sur les édifices à usage exclusif d'habitation ou mixte, habitation et commerces
• Les interventions sur la partie habitation d'un édifice, actuellement ou anciennement, à double fonction agricole et habitation (cas des fermes commingeoises)
• AUH 3.3- Démolitions, modifications :
• Les démolitions et modifications qui ne vont pas dans le sens d'une restauration ou d 'une mise en valeur ne sont pas autorisées.
• Dans le cadre d'un projet de mise en valeur architecturale, la démolition de bâtiments annexes ou d'adjonctions récentes pourra être autorisée.
• AUH 3.4- Surélévations :
• Les surélévations qui vont dans le sens d'une restauration ou d'une mise en valeur peuvent être autorisées.
• AUH 3.5- Changement de destination des locaux :
• L'aménagement de garages à usage automobile dans le volume d'un immeuble à structure maçonnée est interdit.
• AUH 3.6- Maçonneries :
• Les parois maçonnées seront conservées dans la vérité des matériaux locaux mis en oeuvre.
• On préservera les éléments en pierre apparente tels que : les encadrements d'ouverture, les chaînages d'angle verticaux, etc...
• On préservera les modes primitifs de jointoyage des pierres apparentes. Selon le cas, ils pourront être : secs, de type " beurré " au simple mortier de chaux naturelle, coloré et travaillé ou enduit à pierre vue, etc...
• On préservera tous les éléments de décor structurant le revêtement enduit les façades, tels que : les bandeaux horizontaux, verticaux, les soubassements, etc... Ce faisant, les divers modes de réalisation de ces ouvrages seront conservés : enduits colorés, ou peints, façons de fausse pierre, surépaisseurs, rechampis, etc...
• Les parois sont conçues primitivement pour recevoir un enduit. Elles ne pourront être dégarnies.
• Les enduits seront traditionnels, composés à partir de chaux naturelle et de sables locaux aux tons gris. Ils seront mis en oeuvre sans effet de relief en partie courante (finition talochée ou lissée).
• La peinture des façades est interdite en partie courante. Elle pourra être employée pour souligner la structure décorative des parois : bandeaux, chaînages d'angles en fausses pierres, encadrements d'ouvertures, etc,... Les teintes seront toujours plus claires que celle de la façade courante suivant la palette des teintes locales.
• Le badigeon des parties courantes de façade, à base de chaux naturelle peut être autorisé. Il sera coloré suivant la palette des matériaux locaux.
• AUH 3.7- Paroi verticale à pan de bois (colombage)
• La présence d'une paroi extérieure à pan de bois révèle un ensemble structurel charpenté. La vérité constructive de l'immeuble devra, obligatoirement être conservée, restaurée et mise en valeur.
• Toute modification d'une paroi extérieure à pans de bois sera présentée dans un projet d'ensemble intéressant la totalité de la structure charpentée de l'immeuble.
• Les faux pans de bois qui ne correspondent pas à la vérité constructive de l'immeuble sont interdits.
• AUH 3.8- Percements
• Le rythme des percements et l'ordonnancement des façades seront préservés. Les percements nouveaux peuvent être autorisés s'ils respectent la composition de la façade. Dans ce sens, la réouverture d'anciens percements condamnés pourra être autorisée.
• Toute modification d'ouverture devra figurer sur un projet d'ensemble intéressant la totalité de la façade.
• Les percements sont toujours plus hauts que larges sauf en ce qui concerne les ouvertures des combles qui peuvent être carrées ou rondes.
• AUH 3.9- Encadrement des ouvertures :
• Les encadrements des ouvertures médiévales ( à chanfreins) sont historiés. Ils seront absolument préservés.
• Les autres encadrements d'ouverture existants seront également préservés. Leur principe constructif sera respecté :
• (2 principes d'encadrement maçonnés)
• (2 principes d'encadrement en bois)
• Toute modification d'encadrement d'ouverture devra figurer sur un projet d'ensemble intéressant la totalité de la façade. Il sera en outre détaillé en ce qui concerne les matériaux employés et se conformer aux principes des ouvertures existantes.
• AUH 3.10- Bardages, isolation par l'extérieur :
• Les procédés divers, d'isolation par l'extérieur, bardages, carreaux préfabriqués, etc, sont interdits.
• AUH 3.11- Menuiseries extérieures :
• Conserver et restaurer les menuiseries extérieures traditionnelles et plus particulièrement celles des ouvertures médiévales
• Les châssis des fenêtres et des portes seront obligatoirement disposés à mi-épaisseur de maçonnerie de façon à laisser apparent un tableau d'environ 20cm d'épaisseur.
• Les fenêtres seront obligatoirement en bois.
• Les fenêtres seront généralement plus hautes que larges.
• Les vitrages plus larges que hauts sont interdits.
• Les portes seront obligatoirement en bois. Elles pourront comporter un châssis vitré d'imposte ou un oculus.
• Les volets sont obligatoirement pleins et en bois massif. Des traverses horizontales et des écharpes en bois peuvent en assurer le contreventement.
• Les portails seront obligatoirement coulissants ou ouvrant à la française et en planches de bois. Des traverses horizontales et des écharpes en bois peuvent en assurer le contreventement.
• Les portails de garage, en tôle métallique, sont interdits.
• Les volets roulants sont interdits.
• Les fenêtres, portes et volets extérieurs seront peints dans la même tonalité, dans des teintes claires traditionnellement employées dans le bourg (cf : palette des teintes locales ).
• Les menuiseries des immeubles médiévaux ne seront pas peintes, elles seront traitées par une imprégnation incolore.
• AUH 3.12- Garde-corps, grilles de défense, serrurerie
• Conserver et restaurer les ferronneries et serrureries anciennes : garde-corps, grilles, pentures, heurtoirs, etc.
• Les garde-corps, grilles de défense, etc, seront obligatoirement en profils d'acier plein à l'exclusion de tout autre matériaux.
• Les garde-corps et les grilles métalliques seront peints dans des tons très soutenus suivant la palette des teintes locales : vert wagon, gris fer, etc.
• AUH 3.13- Couvertures
• Les pentes des couvertures en tuiles canals seront comprises entre 30% et 40%
• Les toitures conçues primitivement, pour être, couvertes, en ardoises, seront préservées.
• Les autres toitures seront obligatoirement couvertes en tuiles canals de terre cuite de teinte rouge foncé (cf : palette des matériaux locaux)
• En couvert, l'emploi de tuiles anciennes de réemploi est recommandé. En courant, l'emploi de tuiles canals neuves, de teinte rouge foncé, ou vieillies artificiellement peut être autorisé.
• L'emploi de tuiles neuves, de teinte rouge foncé, ou vieillies artificiellement peut être autorisé..
• Les matériaux de sous-couverture sont autorisés à condition de ne pas être vu de l'extérieur.
• AUH 3.14- Fenêtres de toitures
• Dès lors qu'ils sont invisibles depuis l'espace public, le nombre de châssis est limité à une unité par travée d'immeuble. Les dimensions seront inférieures à 1m2.
• Ils seront obligatoirement de type encastré et non en saillie.
• AUH 3.15- Souches de cheminées
• Les souches seront maçonnées et enduites, de même façon que les façades de l'immeuble.
• AUH 3.16- Avant-toits
• Les avant-toits débordants des égouts réalisés en dalles de schiste seront préservés (schéma n°5)
• Les avants-toits débordants des égouts réalisés en forme de génoise seront préservés (schéma n°1)
• Les avant-toits débordants des égouts en chevrons apparents avec voligeage en planches seront préservés (schéma n°4)
• Le lambrissage des avant-toits, en sous-face des chevrons, est interdit (schéma n°2)
• Les chevrons apparents auront obligatoirement une section minimale de 8x10cm.
• Les débords de toit sur les pignons sont interdits.
• Les bois des avant-toits ne seront pas peints, ils seront traités par une imprégnation incolore.
• AUH 3.18- Gouttières et descentes
• Les gouttières sur l'espace public ne sont pas obligatoires.
• Les gouttières seront obligatoirement en zinc ou cuivre naturel de type, pendant demi-rondes.
• Les descentes seront obligatoirement en zinc ou cuivre naturel de forme cylindrique. Les dauphins en fonte sont autorisés à l'exclusion de tous autres matériaux.
• L'emploi de matériaux en PVC ou en aluminium est interdit.
• AUH 3.19- Capteurs solaires et antennes paraboliques
• Les capteurs solaires pourront être installés sur les bâtiments à condition qu'ils restent invisibles depuis les espaces publics.
• Les antennes paraboliques seront de taille réduite et implantées avec discrétion.
• AUH 3.20- Unité de climatisation, pompe à chaleur
• Les unité de climatisation, pompe à chaleur pourront être installées sur les bâtiments à condition qu'elles restent invisibles depuis les espaces publics.
• AUH 3.21- Citernes de stockage de gaz et de récupération d'eaux pluviales
• Les citernes de stockage de gaz et de récupération d'eau pourront être installées à condition qu'elles restent invisibles depuis l'espace public. Elles pourront être enterrées.
• AUH 3.22- Éoliennes
• Les éoliennes sont interdites.
 

 

AUH 4 - Interventions sur les immeubles ou parties d'immeuble, à structure ouverte, à façade charpentée

• AUH 4.1- Sont concernés :
• Les interventions sur les édifices à structure charpentée ouverts sur l'espace public : Halle de la Mairie de la Ville Haute, lavoirs, de la Ville Haute, de Valcabrère, etc...
• Les interventions sur les immeubles à pans de bois (colombage).
• Les interventions sur la partie agricole d'un édifice, actuellement ou anciennement, à double fonction agricole et habitation (cas des fermes commingeoises).
• AUH 4.2- Démolitions, modifications :
• Les démolitions et modifications qui ne vont pas dans le sens d'une restauration ou d'une mise en valeur ne sont pas autorisées.
• Dans le cadre d'un projet de mise en valeur architecturale, la démolition de bâtiments annexes ou d'adjonctions récentes pourra être autorisée.
• AUH 4.3- Surélévations :
• Les surélévations qui ne vont pas dans le sens d'une restauration ou d'une mise en valeur sont interdites.
• La surélévation sera éventuellement prescrite lors d'une extension projetée sur un immeuble à rez-de-chaussée.
• AUH 4.4- Changement de destination des locaux :
• L'aménagement à usage d'habitation et notamment de gîte rural du volume d'un immeuble à structure charpentée peut être autorisé.
• Sont notamment autorisés les usages et les aménagements à titre d'annexe et de prolongement des locaux d'habitation : garage, cellier, atelier, abris à bois, pièce de jeux, séjour d'été, etc...,
• AUH 4.5- Maçonneries de la partie d'immeuble à façade charpentée :
• Les parois maçonnées seront conservées dans la vérité des matériaux locaux mis en oeuvre.
• Les maçonneries de remplissage des façades à pan de bois (colombage) seront enduites au simple mortier de chaux naturelle.
• On préservera les éléments en pierre apparente, tels que : les encadrements d'ouverture, les chaînages d'angle verticaux, etc...
• On préservera les modes primitifs de jointoyage des pierres apparentes. Selon le cas, ils seront : secs, de type " beurrés " au simple mortier de chaux naturelle, coloré et travaillé ou enduit à pierre vue, etc...
• Les parois maçonnées en moellons de pierre ne sont pas conçues, primitivement, pour être, enduites. Elles pourront être dégarnies.
• L'enduit de jointoyage, à pierre vue, est recommandé.
• Les mortiers seront de teinte naturelle, à base de chaux naturelle et de sables locaux aux tons gris
• La peinture des parois maçonnées en moellons est interdite.
• Le badigeon des parties courantes de façade, à base de chaux naturelle, aux tons gris locaux peut être autorisé. Il sera coloré suivant la palette des matériaux locaux.
• AUH 4.6- Percements des parois maçonnées :
• Les parois maçonnées sont généralement percées avec parcimonie. Ce caractère de fermeture sera préservé. Les percements nouveaux peuvent être autorisés s'ils permettent un rééquilibrage dans la composition d'une façade. Dans ce sens, la réouverture d'anciens percements condamnés pourra être autorisée.
• Toute modification d'ouverture devra figurer sur un projet d'ensemble intéressant la totalité de la façade.
• AUH 4.7- Encadrement des ouvertures des parois maçonnées
• Les encadrements des ouvertures sont généralement plus rustiques que les encadrements des ouvertures de la partie habitation des édifices : pierres grossièrement taillées, linteaux en pièces de bois non équarries, etc. Le caractère de rusticité sera préservé.
• Les encadrements d'ouverture existants seront préservés.
• (2 principes d'encadrement maçonnés)
• (2 principes d'encadrement en bois)
• Toute modification d'encadrement d'ouverture devra figurer sur un projet d'ensemble intéressant la totalité de la façade. Il sera en outre détaillé en ce qui concerne les matériaux employés.
• AUH 4.8- Menuiseries extérieures de la paroi maçonnée
• Conserver et restaurer les menuiseries extérieures traditionnelles et plus particulièrement celles des ouvertures médiévales
• Les châssis des fenêtres et des portes seront obligatoirement disposés à mi-épaisseur de maçonnerie de façon à laisser apparent un tableau d'environ 20cm d'épaisseur.
• Les fenêtres seront obligatoirement en bois.
• Les fenêtres seront généralement plus hautes que larges.
• Les vitrages plus larges que hauts sont interdits.
• Les portes seront obligatoirement en bois. Elles pourront comporter un châssis vitré d'imposte ou un oculus.
• Les volets sont obligatoirement pleins et en bois massif. Des traverses horizontales et des écharpes en bois peuvent en assurer le contreventement.
• Les portails seront obligatoirement coulissants ou ouvrant à la française et en planches de bois. Des traverses horizontales et des écharpes en bois peuvent en assurer le contreventement.
• Les portails de garage, en tôle métallique, sont interdits.
• Les volets roulants sont interdits.
• Les fenêtres, portes et volets extérieurs seront peints dans la même tonalité, dans des teintes claires traditionnellement employées dans le bourg (cf : palette des teintes locales). Les menuiseries des immeubles médiévaux ne seront pas peintes, elles seront traitées par une imprégnation incolore.
• AUH 4.9- Façade charpentée
• La présence d'une façade charpentée en pièces de bois massif, révèle un ensemble structurel charpenté. La façade charpentée se développe sur 1 ou 2 niveaux, elle soutient la toiture et, le cas échéant le plancher du grenier. La vérité constructive de l'immeuble sera obligatoirement conservée, restaurée et mise en valeur. (grange de la ferme commingeoise)
• Toute modification d'une façade extérieure charpentée sera présentée dans un projet d'ensemble intéressant la totalité de la structure charpentée de l'immeuble (façade et toiture).
• La substitution d'une structure maçonnée à la structure charpentée est interdite.
• Les fausses façades charpentée qui ne correspondent pas à la vérité constructive de l'immeuble sont interdites.
• Les fortes pièces de bois des structures ne seront pas peintes, elles seront traitées par une imprégnation incolore.
• AUH 4.10- Bardages et claies de fermeture en bois des façades charpentées des fermes commingeoises
• Les divers procédés de fermeture des façades charpentées employés pour les greniers des granges: bardages en planches horizontales ou verticales, fermetures à claire-voie à partir de claies, de treillages en tasseaux de bois, d'éléments amovibles, etc, seront préservés.
• D'autres procédés de fermeture, et d'isolation en bois (bardages, volets) peuvent être autorisés.
• La fermeture d'une façade charpentée sera obligatoirement réalisée avec une paroi à ossature bois qui, en étant bâtie en retrait, soulignera l'ancienne structure charpentée en pièces de bois massif
• Les bardages et les claies seront peints dans des teintes claires traditionnellement employées dans le bourg suivant la palette des teintes locales.
• Les bardages en tôles métalliques sont interdits.
• AUH 4.11- Menuiseries extérieures de la façade charpentée
• Des menuiseries extérieures pourront être disposées dans l'ossature bois des façades charpentées des granges.
• Les fenêtres seront généralement en bois. Des volumes vitrés avec menuiseries aluminium pourront être autorisées.
• Les portes seront obligatoirement en bois. Elles pourront comporter un châssis vitré d'imposte.
• Les portails seront obligatoirement coulissants ou ouvrant à la française et en planches de bois. Des traverses horizontales et des écharpes en bois peuvent en assurer le contreventement.
• Les portails de garage, en tôle métallique, sont interdits.
• Les volets sont obligatoirement pleins et en bois massif. Des traverses horizontales et des écharpes en bois peuvent en assurer le contreventement.
• Les fenêtres, portes, portails et volets extérieurs seront peints dans les mêmes tonalités, dans des teintes claires, traditionnellement employées dans le bourg (cf : palette des teintes locales ).
• AUH 4.12- Garde-corps, grilles de défense
• Les garde-corps des greniers seront obligatoirement réalisés en bois, de même nature et de même façon que les claies et bardages de fermeture de la façades charpentée
• Les grilles de défense, etc, seront obligatoirement en profils d'acier plein à l'exclusion de tout autre matériaux.
• Les garde-corps et les grilles métalliques seront peints dans des tons très soutenus suivant la palette des teintes locales : vert wagon, gris fer, etc.
• AUH 4.13- Couvertures
•  Les pentes des couvertures en tuiles canals seront comprises entre 30% et 40%
• Les toitures seront obligatoirement couvertes en tuiles canals de terre cuite de teinte brun-rouge. (cf : palette des matériaux locaux).
• En couvert, l'emploi de tuiles anciennes de réemploi est recommandé. En courant, l'emploi de tuiles canals neuves, de teinte rouge foncé, ou vieillies artificiellement peut être autorisé.
• Les matériaux de sous-couverture sont autorisés à condition de ne pas être vu de l'extérieur.
• Le voligeage en planche comme support de sous-couverture sera préservé.
• AUH 4.14- Fenêtres de toitures
• Les fenêtres de toiture sont interdites.
• AUH 4.15- Souches de cheminées
• Les souches seront maçonnées et enduites de même façon que les façades de l'immeuble.
• AUH 4.16- Avant-toits
• Les avant-toits d'égout, débordants, en chevrons apparents avec voligeage en planches seront préservés (schéma n°3)
• Les avant-toits de pignon charpenté, débordants, en chevrons apparents avec voligeage en planches seront préservés.
• Les débords de toit sur les pignons charpentés sont obligatoires.
• Le lambrissage des avant-toits en sous-face des chevrons est interdit (schéma n°2)
• Les chevrons apparents auront obligatoirement une section minimale de 8x10cm.
• Les bois des avant-toits ne seront pas peints, ils seront traités par une imprégnation incolore.
• AUH 4.17- Gouttières et descentes
• Les gouttières sur l'espace public ne sont pas obligatoires.
• Les gouttières seront obligatoirement en zinc naturel de type pendant demi-rondes.
• Les descentes seront obligatoirement en zinc naturel de forme cylindrique. Les dauphins en fonte sont autorisés à l'exclusion de tous autres matériaux.
• L'emploi de matériaux en PVC ou en aluminium est interdit.
• AUH 4.18- Capteurs solaires et antennes paraboliques
• Les capteurs solaires pourront être installés sur les bâtiments à condition qu'ils restent invisibles depuis les espaces publics.
• Les antennes paraboliques seront de taille réduite et implantées avec discrétion.
• AUH 4.19- Unité de climatisation, pompe à chaleur
• Les unité de climatisation, pompe à chaleur pourront être installées sur les bâtiments à condition qu'elles restent invisibles depuis les espaces publics.
• AUH 4.21- Citernes de stockage de gaz et de récupération d'eaux pluviales
• Les citernes de stockage de gaz et de récupération d'eau pourront être installées à condition qu'elles restent invisibles depuis l'espace public. Elles pourront être enterrées.
• AUH 4.22- Éoliennes
• Les éoliennes sont interdites.
 
AUH 5 - Interventions sur les ouvrages maçonnés de clôture et de soutènement
 
 
• AUH 5.1- Ne sont pas concernés :
• Les interventions sur les édifices classés ou inscrits : remparts de la Ville Haute, portes Majou et Eyrisson de la Ville Haute, château Castet Bert à Valcabrère (réglementation spécifique M.H.).
• AUH 5.2- Sont concernés :
• Les interventions sur les ouvrages d'intérêt exceptionnel susceptibles d'être classés, ou inscrits : ensemble de l'enceinte fortifiée de Valcabrère (remparts sud, sud-est, sud-ouest), porte médiévale du Plan, etc...
• Les interventions sur les vestiges de constructions ruinées.
• Les interventions sur les ouvrages d'accompagnement du bâti et les aménagements : murs de soutènement, de clôture, de canalisation de ruisseaux, etc...
• AUH 5.3- Démolitions, modifications, surélévations :
• Les démolitions, modifications et surélévations d'ouvrages maçonnés de clôture ou de soutènement qui ne vont pas dans le sens d'une restauration ou d'une mise en valeur sont interdites.
• Dans le cadre d'un projet de mise en valeur architecturale, la démolition d'ouvrages annexes ou d'adjonctions récentes pourra être autorisée.
• AUH 5.4- Topographie :
• La topographie existante sera préservée, les affouillements ou rehausses des terrains de part et d'autre des parois sont interdits.
• AUH 5.5- Maçonneries :
• Les parois maçonnées seront conservées dans la vérité des matériaux locaux mis en oeuvre.
• On préservera les éléments en pierre apparente.
• La soustraction de blocs et de pierres taillées, y compris en vue d'un réemploi est interdite.
• L'emploi de matériaux apparents en terre cuite est interdit.
• On préservera les modes primitifs de jointoyage des pierres apparentes. Selon le cas, ils pourront être : secs, de type " beurré" au simple mortier de chaux, coloré et travaillé ou enduit à pierre vue, etc...
• Les parois maçonnées en moellons de pierre ne sont pas conçues, primitivement, pour être, enduites. Elles pourront être dégarnies.
• Les mortiers seront de teinte naturelle à base de chaux naturelle et sables locaux aux tons gris, sans effet de relief.
• Les chaperons seront réalisés avec un matériau analogue à celui de la paroi, en forme de bahut ou par la disposition horizontale de dalles de schiste.
• Les parois auront une épaisseur minimale de 0,40m
• AUH 5.6- Percements :
• Les percements existants seront préservés
• Les percements autorisés, tels que réouverture d'anciens percements condamnés, seront en harmonie avec l'ouvrage existant, dans les mêmes proportions que des ouvrages analogues
• AUH 5.7- Portails et dispositifs d'ouverture des clôtures
• Les piles maçonnées ou bâties en pierres naturelles taillées qui portent les portails seront préservées.
• Les piles maçonnées à partir d'éléments de terre cuite sont interdites.
• Les portails existants, généralement en fer forgé, seront préservés. Les peintures seront dans des teintes soutenues traditionnellement utilisées dans le bourg.
• Les portails projetés seront à 2 vantaux symétriques. Ils ouvriront à la française. Ils seront obligatoirement en bois peint (non vernis ou lasurés) ou en fer forgé peint. Ils seront portés, par des piles maçonnées enduites, ou bâtis en blocs de pierres naturelles taillés. Les peintures seront dans des teintes soutenues traditionnellement utilisées dans le bourg (cf : palette des teintes locales ).
• Les nouveaux portails seront à barreaudage métallique ou en bois, l'emploi de matière plastique est interdit.
• Les auvents au-dessus des portails sont interdits.
• AUH 5.8- Grilles de rehausse des clôtures maçonnées
• Les grilles existantes de rehausse des clôtures maçonnées, généralement à barreaux métalliques verticaux seront préservées. Les peintures seront dans des teintes soutenues traditionnellement utilisées dans le bourg (cf : palette des teintes locales ).
• Les rehausses des clôtures maçonnées en grillages sont interdites.
• AUH 5.9- Clôtures :
• Dans le cas de construction ou de réfection d'un immeuble, le projet de construction ou de modification des clôtures sera clairement exprimé et annexé au dossier d'ensemble.
• Les parcelles bâties seront de préférence clôturées, en limite de l'espace public, par une maçonnerie. À défaut, une haie végétale pourra être plantée suivant les prescriptions de l'article ZUH 8.7 ci-après.
• Le mur de clôture sera obligatoirement bâti en moellons, de provenance locale, d'une hauteur maximale de 2m, d'une épaisseur minimale de 0,40m, selon les techniques traditionnelles (pierres apparentes, joints secs, largement beurrés ou enduit pierre vue)
• AUH 5.10- Murs de soutènement :
• La construction de nouveaux murs de soutènement peut être autorisée si les maçonneries sont conformes à celles décrites ci-avant.

AUH 6 - Devantures commerciales, enseignes.

• AUH 6.1- Devantures commerciales
• Les devantures commerciales traditionnelles seront conservées et restaurées
• La structure de la façade, le rythme des percements, les éléments architecturaux (arcs, consoles, pilastres, saillies de pans de bois, etc..), les éléments de modénature (bandeaux, encadrements, etc..) seront préservés par les aménagements des devantures commerciales.
• Les caissons de grilles de fermeture en saillie sont interdits.
• AUH 6.2- Inscriptions et enseignes
• Les enseignes ne comporteront pas de message publicitaire.
• Les caissons lumineux sont interdits. L'éclairage des enseignes et des inscriptions sera réalisés par des projecteurs d'intensité discrète.
• Par établissement, sont autorisées : une inscription parallèle à la façade et une enseigne perpendiculaire.
• Les enseignes perpendiculaires seront suspendues à une potence, elles ne devront pas excéder 0,70m2 de surface.
• La hauteur des inscriptions et enseignes ne pourra dépasser le linteau des fenêtres du 1er étage.


AUH 7 - Interventions sur les espaces non-bâtis à usage public (rues, chemins, routes, places, parkings, etc)
 
 

• AUH 7.1- Revêtements des sols des espaces publics
• Les revêtements de sols existant à base de pierres naturelles (galets, blocs, dalles) seront conservés, restitués et entretenus.
• Éviter tout traitement de sol banalisé en limitant les revêtements de bitume routier aux chaussées ouvertes en permanence à la circulation automobile.
• L'emploi de matériaux naturels, de provenance locale, pour le revêtement des espaces publics est recommandé : galets, pavés en pierres naturelles, béton de gravillons lavés, revêtement en sabline stabilisée à la chaux, etc...
• L'emploi des matériaux de revêtement préfabriqués en béton de type, pavé, ou dalle est interdit.
• AUH 7.2- Réseau pluvial
• Le réseau de collecte des eaux de ruissellement des espaces publics étanches prendra la forme de caniveaux de canalisation jusqu'aux avaloirs du réseau primaire enterré.
• Le tracé des caniveaux soulignera la topographie des espaces et permettra de structurer les revêtements des sols.
• Les bordures et les caniveaux seront obligatoirement en pierres naturelles (galets de Garonne, blocs ou dalles taillées en marbre, etc...,). L'emploi d'éléments préfabriqués en béton n'est pas recommandé.
• AUH 7.3- Réseaux techniques
• Les réseaux électrique, téléphonique et de télédiffusion seront obligatoirement enterrés puis encastrés dans le bâti jusqu'à la pénétration dans le bâti. Les boîtes de raccordement et les câbles visibles en façade sont interdits
• Les coffrets techniques de comptage ou de raccordement seront encastrés dans les maçonneries. Ils seront fermés par des portes dont le profil permettra l'intégration au revêtements environnants (bois, revêtement d'enduit, ferronnerie, etc).
• Les cadres et tampons des regards seront en fonte. Leur profil permettra l'intégration au revêtement environnant (pierre naturelle ou revêtement bitumineux)
• Les transformateurs électriques devront être intégrés au bâti existant.
• AUH 7.4- Topographie des espaces publics
• La topographie existante sera préservée
• AUH 7.5- Aire de stationnement
• Les aires de stationnement seront végétalisées et ombragées avec des arbres d'alignement d'essence locale (platanes, tilleuls, etc...).
• AUH 7.6- Éclairage public.
• Les feux d'éclairage public seront adaptés au caractère du site.
• AUH 7.7- Ornementation florale du bâti.
• L'ornementation florale existante, en pied de bâti, à partir de végétaux grimpants, (vignes, rosiers, glycine, lierre, passiflore, chèvrefeuille, etc), sera conservée, entretenue et renouvelée.
• AUH 7.8-Arbres d'alignement
• Lorsque les arbres d'alignement des espaces publics sont de qualité, ils seront conservés, entretenus et renouvelés. On évitera les élagages annuels sévères pour favoriser un port étalé et arrondi.
• AUH 7.9- Mobilier urbain
• Tous les monuments, votifs, commémoratifs, fontaines publiques, abreuvoirs, réemplois de vestiges archéologiques, etc, seront préservés et mis en en valeur.
• Les éléments préfabriqués, sans caractère architectural local, encombrant l'espace public, tels que, abris bus, jardinière, etc, sont interdits.
• Le groupement collectif de boîtes à lettres de "La Poste" sera étudié afin de s'intégrer harmonieusement au site.

AUH 8 - Interventions sur les espaces non-bâtis à usage privé (jardins, cours, etc)

• AUH 8.1- Revêtements des cours privées
• L'emploi de matériaux naturels, de provenance locale, pour le revêtement des espaces privés est recommandé : galets, pavés en pierres naturelles, béton de gravillons lavés, revêtement en sabline stabilisée à la chaux, etc...
• Les revêtements de sols existants à base de pierres naturelles (galets, blocs, dalles) seront conservés et entretenus.
• L'emploi des matériaux de revêtement préfabriqués en béton de type pavé ou dalle est interdit.
• AUH 8.2- Topographie des espaces privés
• La topographie existante sera préservée
• AUH 8.3- Boisement à la parcelle
• Tout boisement à la parcelle à partir de résineux ou de peupliers est interdit.
• AUH 8.4- Ornementation florale des cours, des jardins, du bâti
• L'ornementation florale existante, sera conservée, entretenue et renouvelée.
• AUH 8.5- Arbres fruitiers des cours et des jardins
• Les arbres fruitiers, seront conservés, entretenus et renouvelés.
• AUH 8.6- Plantes de climat doux
• La prédilection locale pour la plantation de végétaux de climat doux (géraniums, palmiers, bananiers, figuiers) dans les espaces protégés et ensoleillés des cours sera conservée, entretenue et renouvelée.
• AUH 8.7- Haies de clôtures
• Les haies de clôture sur l'espace public sont autorisées à l'intérieur de la parcelle, pour redoubler une clôture maçonnée. D'une hauteur inférieure à 3m, elles seront entretenues régulièrement.
• Les haies de clôture entre espaces privés sont exigées pour masquer d'éventuelles clôtures grillagées. Elles seront alors mitoyennes et d'une hauteur inférieure à 2m.
• Les haies de clôture devront être composées d'essences locales.
• AUH 8.8- Mobilier des cours de fermes
• Les éléments mobiliers des cours de ferme commingeoises (abreuvoirs, bassins, etc...) seront préservés dès lors qu'ils présentent un caractère exceptionnel.
• AUH 8.9- Mobilier archéologique
• Le mobilier archéologique ornant les jardins et les cours (cuves funéraires, chapiteaux, tambours de colonne, etc...) sera préservé.
• AUH 8.10- Abris à bois, abris de jardin
• Les abris auront une surface inférieure à 20m2. Ils seront accolés à une maçonnerie de clôture ou de bâtiment. Leur toiture sera couverte de tuiles canals de terre cuite. La structure constructive sera à façade charpentée. La fermeture des façades charpentées sera réalisée en bardage de planches horizontales ou verticales, en claies à claire-voie de liteaux, etc...
• AUH 8.11- Piscines
Les piscines visibles à partir des espaces accessibles au public sont interdites.
• AUH 8.12- Capteurs solaires et antennes paraboliques
• Les capteurs solaires pourront être installés sur les espaces non-bâtis à condition qu'ils restent invisibles depuis les espaces publics.
• Les antennes paraboliques seront de taille réduite et implantées avec discrétion.
• AUH 8.13- Unité de climatisation, pompe à chaleur
• Les unité de climatisation, pompe à chaleur pourront être installées sur les espaces non-bâtis à condition qu'elles restent invisibles depuis les espaces publics.
• AUH 8.14- Citernes de stockage de gaz et de récupération d'eaux pluviales
• Les citernes de stockage de gaz et de récupération d'eau pourront être installées sur les espaces non-bâtis à condition qu'elles restent invisibles depuis l'espace public. Elles pourront être enterrées.
• AUH 8.15- Éoliennes
• Les éoliennes sont interdites.
 

 

Règlement particulier aux extensions urbaines -AEU-

AEU 1 - Caractères des extensions urbaines des noyaux villageois

• Des immeubles anciens caractérisés par un bâti généralement en forme de ferme commingeoise établi à l'alignement des espaces urbains (places, rues, chemins,). Ils accompagnent naturellement les noyaux villageois de grand intérêt patrimonial
• Des immeubles de la fin du XXème siècle caractérisées par un bâti en forme de pavillons établis en retrait des chemins de desserte. Généralement établis au centre des parcelles, ils s'inscrivent en rupture aux plans, architectural, urbain et paysager.
• Des parcelles non bâties susceptibles d'accueillir des constructions nouvelles.
Les interventions sur l'existant et la construction neuve doivent contribuer à réduire les ruptures constatées
Le tissu pavillonnaire des lotissements existants doit pouvoir évoluer vers une densification du bâti et vers des volumes construits plus proches de ceux qui caractérisent l'habitat local traditionnel de la ferme commingeoise.
Voir : schéma d'évolution du tissu pavillonnaire existant


AEU 2 - Stratégie de protection

AEU 3 - Interventions sur les immeubles existants antérieurs à 1940.

• AEU 3.1- Sont concernés :
• Les interventions sur les édifices existant à usage exclusif d'habitation ou mixte, habitation et commerces
• Les interventions sur les édifices à structure charpentée
• Les interventions sur la partie habitation d'un édifice, actuellement ou anciennement, à double fonction agricole et habitation (cas des fermes commingeoises)
• Les interventions sur la partie agricole d'un édifice, actuellement ou anciennement, à double fonction agricole et habitation (cas des fermes commingeoises)
• AEU 3.2- Règles d'interventions :
• Les immeubles concernés par le présent article sont soumis aux règles du secteur urbain historique, AUH, explicitées ci avant.


AEU 4 - Interventions sur les immeubles existants contemporains, datés de la fin du XXème siècle et constructions projetées
 
 

• AEU 4.1- Sont concernés :
• Les interventions sur les édifices existant datant de la fin du XXème siècle.
• La construction de nouveaux immeubles.
• AEU 4.2- Démolitions, modifications :
• Les démolitions et modifications qui ne vont pas dans le sens d'une restauration ou d'une mise en valeur ne sont pas autorisées.
• Dans le cadre d'un projet de mise en valeur architecturale, la démolition de bâtiments annexes ou d'adjonctions récentes pourra être autorisée ou prescrite.
• AEU 4.3- Surélévations :
• Les surélévations qui vont dans le sens d'une restauration ou d'une mise en valeur peuvent être autorisées, dans le respect des caractères du bâti environnant (implantation, hauteur, aspect des façades, matériaux de construction, etc...).
• AEU 4.4- Emprises recommandées aux constructions nouvelles :
• Les constructions nouvelles seront de préférence implantées sur au moins une limite adjacente de propriété. La limite "ouest" de la parcelle est recommandée.
• Cette limite pourra être un espace public d'accès
• De façon à permettre l'accolement de nouvelles constructions, la paroi en limite de 2 parcelles privatives sera aveugle.
• AEU 4.5- Volume recommandé des constructions nouvelles :
• Le volume bâti des constructions nouvelles pourra résulter de l'assemblage, en équerre, de 2 ailes, en forme de parallélépipède rectangle.
• Chacune des ailes sera couverte par une toiture à 2 pans longitudinaux symétriques. L'intersection des couvertures prend la forme d'une noue et d'un arêtier de toiture.
• La largeur d'emprise des ailes du bâtiment sera d'environ 8m comme figuré dans le "Cahier des savoir faire locaux traditionnels".
• AEU 4.6- Distinction des ailes de la construction :
• L'aile principale est destinée à l'usage principal de la construction (par exemple : habitation)
• L'aile annexe est destinée aux usages annexes de la construction (par exemple : garage, grange, loggia, etc...)
• AEU 4.7- Orientation préférentielle du volume en équerre :
• Le volume bâti en équerre circonscrit un espace intérieur en forme de cour. La cour sera ouverte au Sud et à l'Est.
• L'aile principale de la construction sera orientée suivant un axe Est-Ouest
• L'aile annexe de la construction sera orientée suivant un axe Nord-Sud
• AEU 4.8- Système constructif recommandé :
• La construction de l'aile principale, sera réalisée à partir d'une structure maçonnée fermée.
• La construction de l'aile annexe sera réalisée à partir d'une structure à façade charpentée.
• AEU 4.9- Implantation sur un terrain dont la pente naturelle excède 5% :
• La plate-forme d'implantation sera obligatoirement creusée en déblai et sa surface ne pourra exéder l'emprise de la construction.
• Les terres de remblai pourront élargir la plate-forme. L'apport de remblai extérieur à la parcelle est interdit.
• AEU 4.10- Maçonneries :
• Les parois seront obligatoirement conçues pour recevoir un enduit. Elles ne pourront êtres doublés d'un revêtement de fausse pierre, de faux colombage, etc....
• Les enduits seront de teinte naturelle, à base de chaux naturelle et sables locaux aux tons gris. Ils seront sans effet de relief en partie courante (finition talochée ou lissée).
• L'enduit des façades pourra souligner la structure décorative des parois : bandeaux, chaînages d'angles, pierres apparentes, encadrements d'ouvertures, etc...
• La peinture des façades pourra être employée pour souligner la structure décorative des parois : bandeaux, chaînages d'angles en fausses pierres, encadrements d'ouvertures, etc,... Les teintes seront toujours plus claires que celle de la façade courante suivant la palette des teintes locales.
• Le badigeon des parties courantes de façade, à base de chaux naturelle peut être autorisé. Il sera coloré suivant la palette des matériaux locaux.
• AEU 4.11- Percements des ouvertures de l'aile principale
• L'ordonnancement des percements de la façade de l'aile principale sera régulier. Les percements accompagneront la division du bâtiment en travées horizontales et en niveaux verticaux.
• Les percements seront plus hauts que large dans une proportion comprise entre 150% et 200%.
• AEU 4.12- Encadrement des ouvertures des maçonneries :
• Les ouvertures seront obligatoirement encadrées sur l'épaisseur de la maçonnerie et au pourtour, sur une bande d'environ 20cm de largeur.
• (2 principes d'encadrement maçonnés)
• (2 principes d'encadrement en bois)
• Le projet d'encadrement d'ouverture devra figurer sur un projet d'ensemble intéressant la totalité de la façade. Il sera en outre détaillé en ce qui concerne les matériaux employés.
• AEU 4.13- Menuiseries de l'aile principale :
• Les châssis des fenêtres et des portes seront obligatoirement en bois. Ils seront disposés à l'intérieur de la maçonnerie de façon à laisser apparent un tableau d'environ 20cm d'épaisseur.
• Les fenêtres seront plus hautes que large.
• Les vitrages plus larges que hauts sont interdits.
• Les portes seront obligatoirement en bois. Elles pourront comporter un châssis vitré d'imposte ou un oculus.
• Les volets sont obligatoirement pleins et en bois massif. Des traverses horizontales et des écharpes en bois assurent le contreventement.
• Les volets roulants sont interdits.
• Les fenêtres, portes, portails et volets extérieurs seront peints dans les mêmes tonalités, dans des teintes claires, traditionnellement employées dans le bourg suivant la palette des teintes locales.
• AEU 4.14- Bardages, isolation par l'extérieur de l'aile principale :
• L'emploi des divers matériaux d'isolation par l'extérieur, bardages, carreaux préfabriqués, etc, est interdit en ce qui concerne l'aile principale de l'immeuble.
• AEU 4.15- Façade charpentée de l'aile annexe
• L'aile annexe de l'immeuble sera, de préférence, dotée d'une ou deux façades charpentées en pièces de bois massif. La ou les façades charpentées seront protégées (orientation au Sud et à l'Est). La façade charpentée se développera sur 1 ou 2 niveaux, elle soutient la toiture et, le cas échéant, le plancher du grenier.
• Les fausses façades charpentée qui ne correspondent pas à la vérité constructive de l'immeuble sont interdites.
• Les fortes pièces de bois des structures ne seront pas peintes, elles seront traitées par une imprégnation incolore.
• AEU 4.16- Bardages et claies de fermeture des façades charpentées
• Les divers procédés de fermeture des façades charpentées employés pour les greniers des granges: bardages en planches horizontales ou verticales, fermetures à claire-voie à partir de claies, de treillages en tasseaux de bois, d'éléments amovibles, etc, seront préservés.
• D'autres procédés de fermeture, et d'isolation en bois (bardages, volets) peuvent être autorisés.
• La fermeture d'une façade charpentée sera, de préférence, réalisée avec une paroi à ossature bois qui soulignera la structure charpentée en pièces de bois massif
• Les bardages et les claies seront peints dans des teintes claires traditionnellement employées dans le bourg suivant la palette des teintes locales.
• Les bardages en tôles métalliques sont interdits.
• AEU 4.17- Menuiseries extérieures de la façade charpentée
• Des menuiseries extérieures pourront être disposées dans l'ossature bois des façades charpentées des granges
• Les fenêtres seront généralement en bois. Des volumes vitrés avec menuiseries aluminium pourront être autorisées.
• Les portes seront obligatoirement en bois. Elles pourront comporter un châssis vitré d'imposte.
• Les portails seront obligatoirement coulissants ou ouvrant à la française et en planches de bois. Des traverses horizontales et des écharpes en bois peuvent en assurer le contreventement.
• Les portails de garage, en tôle métallique, sont interdits.
• Les volets sont obligatoirement pleins et en bois massif. Des traverses horizontales et des écharpes en bois peuvent en assurer le contreventement.
• Les fenêtres, portes, portails et volets extérieurs seront peints dans les mêmes tonalités, dans des teintes claires, traditionnellement employées dans le bourg (cf : palette des teintes locales ).
• AEU 4.18- Garde-corps, grilles de défense
• Les garde-corps, grilles de défense, etc, seront obligatoirement en profils d'acier plein à l'exclusion de tout autre matériaux.
• Les garde-corps et les grilles métalliques seront peints dans des tons très soutenus : vert wagon, gris fer, etc.
• AEU 4.19- Couvertures
• Les pentes des couvertures en tuiles canals seront comprises entre 30% et 40%.
• Les toitures seront de préférence couvertes en tuiles canals de terre cuite, de teinte brun-rouge. (cf : palette des matériaux locaux).
• L'emploi de tuiles de réemploi (en couvert) est recommandé.
• L'emploi de tuiles en terre cuite, à emboitement, de type double canal, de teinte rouge foncé, pourra être autorisé.
• Les matériaux de sous-couverture sont autorisés à condition de ne pas être vu de l'extérieur.
• AEU 4.20- Fenêtres de toitures
• Le nombre de châssis est limité à une unité par travée d'immeuble. Les dimensions seront inférieures à 1m2.
• Les fenêtres seront plus hautes que large.
• AEU 4.21- Souches de cheminées
• Les souches seront maçonnées et enduites, de même façon que les façades de l'immeuble.
• AEU 4.22- Avant-toits
• Les avant-toits des égouts déborderont d'environ 50cm. Ils seront en chevrons apparents avec voligeage en planches (schéma n°3), (schéma n°4)
• Le lambrissage des avant-toits, en sous-face des chevrons, est interdit (schéma n°2)
• Les chevrons apparents auront obligatoirement une section minimale de 8x10cm.
• Les débords de toit sur les pignons sont interdits.
• Les bois des avant-toits ne seront pas peints, ils seront traités par une imprégnation incolore.
• AEU 4.23- Gouttières et descentes
• Les gouttières sur l'espace public ne sont pas obligatoires.
• Les gouttières seront obligatoirement en zinc naturel de type pendant demi-rondes.
• Les descentes seront obligatoirement en zinc naturel de forme cylindrique. Les dauphins en fonte sont autorisés à l'exclusion de tous autres matériaux.
• AEU 4.24- Capteurs solaires et antennes paraboliques
• Les capteurs solaires pourront être installés sur les bâtiments à condition qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public.
• Les antennes paraboliques seront de taille réduite et implantées avec discrétion.
• AEU 4.25- Unité de climatisation, pompe à chaleur
• Les unité de climatisation, pompe à chaleur pourront être installées sur les bâtiments à condition qu'elles restent invisibles depuis les espaces publics.
• AEU 4.26- Citernes de stockage de gaz et de récupération d'eaux pluviales
• Les citernes de stockage de gaz et de récupération d'eau pourront être installées à condition qu'elles restent invisibles depuis l'espace public. Elles pourront être enterrées.
• AEU 4.27- Éoliennes
• Les éoliennes sont interdites.
AEU 5 - Ouvrages maçonnés de clôture et de soutènement
 
• AEU 5.1- Règles d'interventions
• Les ouvrages maçonnés de clôture et de soutènement concernées par le présent article sont soumis aux règles du secteur urbain historique, AUH, explicitées ci avant.


AEU 6 - Devantures commerciales, enseignes.
 

• AEU 6.1- Règles d'interventions
• Les devantures commerciales, enseignes concernées par le présent article sont soumises aux règles du secteur urbain historique, AUH, explicitées ci avant.


AEU 7 - Interventions sur les espaces non-bâtis à usage public (rues, chemins, routes, places, parkings, etc...)
 

• AEU 7.1- Règles d'interventions :
• Les espaces non bâtis publics concernés par le présent article sont soumis aux règles du secteur urbain historique, AUH, explicitées ci avant.


AEU 8 - Interventions sur les espaces non-bâtis à usage privés (jardins, cours, etc...)
 

• AEU 8.1- Règles d'interventions :
• Les espaces non bâtis privés concernés par le présent article sont soumis aux règles du secteur urbain historique, AUH, explicitées ci avant.