Prescriptions
architecturales de la ZPPAUP de Saint-Bertrand et Valcabrère
Septembre 2010
Fernand Gomez - Jean-Marc Rinkel, architectes,
jeanmarc.rinkel@free.fr
Introduction
Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain
et Paysager (ZPPAUP)
-
Dans le cadre de la protection du patrimoine historique et
esthétique de la France et plus particulièrement du patrimoine
immobilier (bâti et naturel), la ZPPAUP de Saint-Bertrand-de-Comminges
et de Valcabrère est établie en application des dispositions
de l'article 70 de la loi du 7 Janvier 1983 relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'Etat.
Mise à l'étude de la ZPPAUP
-
Prescrite par délibération du Conseil municipal
de Saint-Bertrand-de-Comminges et arrêté du Maire du : 21
Octobre 1999.
-
Prescrite par délibération du Conseil municipal
de Valcabrère et arrêté du Maire du : 06 Février
2000.
Approbations
-
Les prescriptions architecturales et la délimitation
de la ZPPAUP sont approuvés :
-
Par délibération du Conseil municipal de la
commune de Saint-Bertrand-de-Comminges du : ..............................
-
Par délibération du Conseil municipal de la
commune de Valcabrère du : ....................
-
Les prescriptions architecturales et la délimitation
de la ZPPAUP ont été approuvées, par arrêté
des Maires, en date du : ..............................
Effets de la ZPPAUP sur les POS et PLU
-
Les dispositions réglementaires et le périmètre
de la ZPPAUP ont valeur de servitude d'utilité publique et sont
annexés aux PLU de Saint-Bertrand-de-Comminges et de Valcabrère
conformément aux articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme
-
Les dispositions des POS de Saint-bertrand-de-Comminges et
de Valcabrère seront révisées pour être mises
en cohérence avec celles de la ZPPAUP.
Les prescriptions architecturales de la ZPPAUP sont indissociables
du rapport de présentation et du document
graphique de délimitation
(plan) dont elles sont le complément.
Dispositions générales
Article 1 - Champ d'application
-
Les dispositions du présent règlement s'appliquent
sur les territoires communaux de Valcabrère et Saint-Bertrand-de-Comminges
inclus dans le périmètre de la ZPPAUP
Article 2 - Portée des prescriptions architecturales
Les dispositions du présent règlement
:
Article 3 - Avis de l'Architecte
des Bâtiments de France
-
Rappel de la réglementation :
-
Tout projet susceptible de modifier les immeubles bâtis
ou non bâtis et les espaces compris dans les limites des Zones de
Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager est soumis à
l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, que ce projet relève
du régime du permis de construire, du permis de démolir,
de lotir, des régimes déclaratifs et forestiers ou d'une
simple autorisation.
-
Consultation préalable de l'Architecte des Bâtiments
de France (ABF) :
Article 4 - Adaptations mineures et prescriptions particulières
-
Les présentes prescriptions ne pouvant envisager la
totalité des situations, des adaptations mineures pourront être
admises et des prescriptions particulières imposées par l'Architecte
des Bâtiments de France afin de tenir compte de la spécificité
de chaque projet et du caractère de son environnement. De telles
adaptations ou prescriptions devront être justifiées, notamment
pour des raisons d'ordre archéologique, urbain, architectural et
paysager.
Article 5 - Aménagements interdits
-
Les dépôts de véhicules usagés
et les décharges non contrôlées.
-
La création d'aire de camping ou de caravanage, le
stationnement de caravanes isolées et les installations de type
"mobil home" et bungalows.
-
Les carrières et les affouillements et exhaussement
de sol de plus de 2m de hauteur,
-
Les dépôts permanents et l'exposition de matériaux
à l'air libre.
-
La publicité.
Article 6 - Application
du décret n°86-192 relatif à la prise en compte du patrimoine
archéologique
-
Les dispositions de l'article 1er du décret n°86-192
s'appliquent à l'ensemble du territoire des communes compris dans
le périmètre de la ZPPAUP
-
Rappel de la réglementation :
-
"Lorsqu'une opération, des travaux ou des installations
soumis à l'autorisation de lotir, au permis de construire, au permis
de démolir ou à l'autorisation des installations et travaux
divers prévus par le code de l'urbanisme peuvent, en raison de leur
localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise
en valeur de vestiges ou d'un site archéologiques, cette autorisation
ou ce permis est délivrée après avis du Préfet,
qui consulte le directeur des antiquités ".
-
"En ce qui concerne le permis de démolir, faute d'avis
motivé du Préfet dans le délai d'un mois à
dater de la réception de la demande d'avis, un avis favorable est
réputé intervenu dans les conditions précisées
ci-dessus ".
-
De plus, il est rappelé que la loi du 27 Septembre
1941 portant réglementation des fouilles archéologiques,
s'applique sur les territoires communaux et que notamment toute découverte
fortuite doit être immédiatement signalé au maire,
à l'Architecte des Bâtiments de France et au Service Régional
de l'Archéologie compétent.
-
Plan des vestiges inventoriés
par les Services Régionaux d'Archéologie
Article 7 - Contenu des
dossiers de demande de permis de construire et de démolir :
Afin de permettre une étude rapide et précise
de son projet, le pétitionnaire fournira un dossier permettant d'apprécier
complètement la nature des travaux projetés :
-
État des lieux : tout projet de démolition,
de construction dans le périmètre de la ZPPAUP fera l'objet
d'un relevé d'état des lieux comportant :
-
Plans de masse et de toiture,
-
Plans, coupes, et élévations, établis
à l'échelle minimale de1/100ème de l'édifice,
du terrain d'implantation et des clôtures avec indication de la nature
des matériaux
-
Relevé photographique des extérieurs (éventuellement
intérieurs) du bâtiment et des constructions attenantes.
-
Projet : les plans, coupes et élévations des
façades sur rues, cours et jardins établis à l'échelle
minimale de 1/100ème feront apparaître :
-
Les remplacements de pierre de taille et des reprises de
maçonneries
-
Les modifications et restaurations d'ouvertures
-
La nature des revêtements des maçonneries (nues
ou enduites) avec indications des teintes prévues
-
Le système de récupération des eaux
pluviales (gouttières, descentes, etc)
-
L'implantation en façade des coffrets des concessionnaires
(EDF, etc)
-
Un plan de couverture
-
À la demande de l'A.B.F. des croquis complémentaires
devront être fournis à l'échelle 1/20ème :
-
Plans de détails des avant-toits, parois verticales
à pans de bois, corniches, lucarnes, garde-corps, clôtures,
ferronnerie, menuiseries, etc.
Article 8 - Contenu du
dossier de ZPPAUP
-
Un rapport de présentation
qui expose :
-
Les motifs de la création de la ZPPAUP (conf.
Résumé de l'étude).
-
Des recommandations qui peuvent servir, lors d'une demande
d'autorisation, à conforter ou justifier certaines prescriptions
imposées en fonction d'une règle interprétative. Elles
peuvent avoir une portée générale ou particulière
; elles visent à apporter un maximum d'information sur la protection
ou l'évolution souhaitable d'un bâtiment, d'un ensemble de
bâtiments, d'un espace aménagé ou non, planté
ou non, public ou privé.
-
Un plan d'ensemble
-
Commune de Valcabrère au 1/5000ème
-
Commune de Saint-Bertrand-de-Comminges au 1/5000ème
-
Les prescriptions architecturales
qui définissent :
-
Des interdictions
-
Des obligations de faire
-
Des recommandations
-
Le cahier des savoir-faire
locaux traditionnels
Article 9 - Division du territoire
en zones particulières
-
La ZPPAUP comprend 2 secteurs délimités suivant
leurs caractéristiques particulières (plan
de la ZPPAUP) :
-
ZUH : Noyaux urbains historiques.
-
ZEU : Extensions urbaines.
Règlement particulier aux
noyaux urbains historiques -ZUH-
ZUH 1 - Caractères patrimoniaux des noyaux villageois
- ZUH 1.1- Aux plans, archéologique, architectural,
urbain et paysager, chacun des noyaux villageois constitue un cadre homogène
qu'il convient de préserver.
La construction neuve ne peut y être envisagée
qu'en termes d'interventions sur l'existant sous forme d'aménagements,
d'extensions ou de surélévations.
ZUH 2 - Stratégie de protection
ZUH 2.1 - Les noyaux villageois se sont formés
sur une longue période, dés lors, il conviendra d'en respecter,
la
permanence, la continuité, l'unité urbaine et la cohérence
qui les caractérise. En conséquence :
-
Les démolitions sont interdites à l'exception
de celles autorisées à l'article ZUH 3.3
-
Seuls les aménagements, les extensions ou les surélévations
peuvent être autorisées .
-
Ce faisant, l'adoption des matériaux et des
savoir-faire locaux traditionnels est obligatoire.
Les espaces bâtis et non bâtis sont distingués
de la façon suivante :
ZUH 3
- Immeubles ou parties d'immeubles bâtis en structure fermée,
maçonnée,
habitations, partie "habitation" des fermes
commingeoises, etc.
ZUH 4 - Immeubles
ou parties d'immeubles bâtis en structure ouverte, à façade
charpentée,
maisons à pans de bois, granges, partie "grange" des
fermes
commingeoises, etc...
ZUH 5 - Ouvrages maçonnés
de clôture et de soutènement,
remparts, parois de soutènement, de clôture,
vestiges de construction, etc...
ZUH 6 - Devantures commeciales,
enseignes, publicité, etc...
ZUH 7 - Espaces non bâtis,
à usage public,
chemins, routes, rues, places, etc...
ZUH 8 - Espaces non
bâtis, à usage privé,
jardins, cours, etc...
ZUH 3 - Interventions
sur les immeubles ou parties d'immeuble, à structure fermée,
maçonnée
-
ZUH 3.1- Ne sont pas concernés :
-
ZUH 3.2- Sont concernés :
-
Les interventions sur les ouvrages d'intérêt
exceptionnel susceptibles d'être classés, ou inscrits : ancien
palais des évêques de la porte Cabirole.
-
Les interventions sur les édifices à usage
exclusif d'habitation ou mixte, habitation et commerces
-
Les interventions sur la partie habitation d'un édifice,
actuellement ou anciennement, à double fonction agricole et habitation
(cas
des fermes commingeoises)
-
ZUH 3.3- Démolitions, modifications :
-
Les démolitions et modifications qui ne vont pas dans
le sens d'une restauration ou d 'une mise en valeur ne sont pas autorisées.
-
Dans le cadre d'un projet de mise en valeur architecturale,
la démolition de bâtiments annexes ou d'adjonctions récentes
pourra être autorisée.
-
ZUH 3.4- Surélévations :
-
Les surélévations qui vont dans le sens d'une
restauration ou d'une mise en valeur peuvent être autorisées.
-
ZUH 3.5- Changement de destination des locaux :
-
L'aménagement de garages à usage automobile
dans le volume d'un immeuble à structure maçonnée
est interdit.
-
ZUH 3.6- Maçonneries :
-
Les parois maçonnées seront conservées
dans la vérité des matériaux locaux mis en oeuvre.
-
On préservera les éléments en pierre
apparente tels que : les encadrements d'ouverture, les chaînages
d'angle verticaux, etc...
-
On préservera les modes primitifs de jointoyage des
pierres apparentes. Selon le cas, ils pourront être : secs, de type
" beurré " au simple mortier de
chaux naturelle, coloré et travaillé
ou enduit à pierre vue, etc...
-
On préservera tous les éléments de décor
structurant le revêtement enduit les façades, tels que : les
bandeaux horizontaux, verticaux, les soubassements, etc... Ce faisant,
les divers modes de réalisation de ces ouvrages seront conservés
: enduits colorés, ou peints, façons de fausse pierre, surépaisseurs,
rechampis, etc...
-
Les parois sont conçues primitivement pour recevoir
un enduit. Elles ne pourront être dégarnies.
-
Les enduits seront traditionnels, composés à
partir de chaux naturelle et de sables
locaux aux tons gris. Ils seront mis en oeuvre sans effet de relief
en partie courante (finition talochée ou lissée).
-
La peinture des façades est interdite en partie courante.
Elle pourra être employée pour souligner la structure décorative
des parois : bandeaux, chaînages d'angles en fausses pierres, encadrements
d'ouvertures, etc,... Les teintes seront toujours plus claires que celle
de la façade courante suivant la palette
des teintes locales.
-
Le badigeon des parties courantes de façade, à
base de chaux naturelle peut être autorisé. Il sera coloré
suivant la palette des matériaux
locaux.
-
ZUH 3.7- Paroi verticale à pan de bois (colombage)
-
ZUH 3.8- Percements
-
Le rythme des percements et l'ordonnancement des façades
seront préservés. Les percements nouveaux peuvent être
autorisés s'ils respectent la composition de la façade. Dans
ce sens, la réouverture d'anciens percements condamnés pourra
être autorisée.
-
Toute modification d'ouverture devra figurer sur un projet
d'ensemble intéressant la totalité de la façade.
-
Les percements sont toujours plus hauts que larges sauf en
ce qui concerne les ouvertures des combles qui peuvent être carrées
ou rondes.
-
ZUH 3.9- Encadrement des ouvertures :
-
ZUH 3.10- Bardages, isolation par l'extérieur :
-
Les procédés divers, d'isolation par l'extérieur,
bardages, carreaux préfabriqués, etc, sont interdits.
-
ZUH 3.11- Menuiseries extérieures :
-
Conserver et restaurer les menuiseries extérieures
traditionnelles et plus particulièrement celles des ouvertures
médiévales
-
Les châssis des fenêtres et des portes seront
obligatoirement disposés à mi-épaisseur de maçonnerie
de façon à laisser apparent un tableau d'environ 20cm d'épaisseur.
-
Les fenêtres seront obligatoirement en bois.
-
Les fenêtres seront
généralement plus hautes que larges.
-
Les vitrages plus larges que hauts sont interdits.
-
Les portes seront obligatoirement
en bois. Elles pourront comporter un châssis vitré d'imposte
ou un oculus.
-
Les volets sont obligatoirement pleins et en bois massif.
Des
traverses horizontales et des écharpes en bois peuvent en assurer
le contreventement.
-
Les portails seront obligatoirement coulissants ou ouvrant
à la française et en planches de bois. Des traverses horizontales
et des écharpes en bois peuvent en assurer le contreventement.
-
Les portails de garage, en tôle métallique,
sont interdits.
-
Les volets roulants sont interdits.
-
Les fenêtres, portes et volets extérieurs seront
peints dans la même tonalité, dans des teintes claires traditionnellement
employées dans le bourg (cf : palette
des teintes locales ).
-
Les menuiseries des immeubles
médiévaux ne seront pas peintes, elles seront traitées
par une imprégnation incolore.
-
ZUH 3.12- Garde-corps, grilles de défense, serrurerie
-
Conserver et restaurer les ferronneries et serrureries anciennes
: garde-corps, grilles, pentures, heurtoirs, etc.
-
Les garde-corps, grilles de défense, etc, seront obligatoirement
en profils d'acier plein à l'exclusion de tout autre matériaux.
-
Les garde-corps et les grilles métalliques seront
peints dans des tons très soutenus suivant la
palette des teintes locales : vert wagon, gris fer, etc.
-
ZUH 3.13- Couvertures
-
Les pentes des couvertures en tuiles canals seront comprises
entre 30% et 40%
-
Les toitures conçues primitivement, pour être,
couvertes, en ardoises, seront préservées.
-
Les autres toitures seront obligatoirement couvertes en tuiles
canals de terre cuite de teinte rouge foncé (cf
: palette des matériaux locaux)
-
En couvert, l'emploi de tuiles anciennes de réemploi
est obligatoire. En courant, l'emploi de tuiles canals neuves, de teinte
rouge foncé, ou vieillies artificiellement peut être autorisé.
-
L'emploi de tuiles neuves, de teinte rouge foncé,
ou vieillies artificiellement peut être autorisé..
-
Les matériaux de sous-couverture sont autorisés
à condition de ne pas être vu de l'extérieur.
-
ZUH 3.14- Fenêtres de toitures
-
Dès lors qu'il qu'ils sont invisibles depuis l'espace
public, le nombre de châssis est limité à une unité
par travée d'immeuble. Les dimensions seront inférieures
à 1m2.
-
Ils seront obligatoirement de type encastré et non
en saillie.
-
ZUH 3.15- Souches de cheminées
-
Les souches seront maçonnées et enduites, de
même façon que les façades de l'immeuble.
-
ZUH 3.16- Avant-toits
-
Les avant-toits débordants des égouts réalisés
en dalles de schiste seront préservés (schéma
n°5)
-
Les avants-toits débordants des égouts réalisés
en forme de génoise seront préservés (schéma
n°1)
-
Les avant-toits débordants des égouts en chevrons
apparents avec voligeage en planches seront préservés (schéma
n°4)
-
Le lambrissage des avant-toits, en sous-face des chevrons,
est interdit (schéma n°2)
-
Les chevrons apparents auront obligatoirement une section
minimale de 8x10cm.
-
Les débords de toit sur les pignons sont interdits.
-
Les bois des avant-toits ne seront pas peints, ils seront
traités par une imprégnation incolore.
-
ZUH 3.18- Gouttières et descentes
-
Les gouttières sur l'espace public ne sont pas obligatoires.
-
Les gouttières seront obligatoirement en zinc ou cuivre
naturel de type, pendant demi-rondes.
-
Les descentes seront obligatoirement en zinc ou cuivre naturel
de forme cylindrique. Les dauphins en fonte sont autorisés à
l'exclusion de tous autres matériaux.
-
L'emploi de matériaux en PVC ou en aluminium est interdit.
-
ZUH 3.19- Capteurs solaires et antennes paraboliques
-
Les capteurs solaires pourront être installés
sur les bâtiments à condition qu'ils restent invisibles depuis
les espaces publics.
-
Les antennes paraboliques seront de taille réduite
et implantées avec discrétion.
ZUH 4 - Interventions
sur les immeubles ou parties d'immeuble, à structure ouverte, à
façade charpentée
-
ZUH 4.1- Sont concernés :
-
Les interventions sur les édifices à structure
charpentée ouverts sur l'espace public : Halle de la Mairie de la
Ville Haute, lavoirs, de la Ville Haute, de Valcabrère, etc...
-
Les interventions sur les
immeubles à pans de bois (colombage).
-
Les interventions sur la partie agricole d'un édifice,
actuellement ou anciennement, à double fonction agricole et habitation
(cas
des fermes commingeoises).
-
ZUH 4.2- Démolitions, modifications :
-
Les démolitions et modifications qui ne vont pas dans
le sens d'une restauration ou d'une mise en valeur ne sont pas autorisées.
-
Dans le cadre d'un projet de mise en valeur architecturale,
la démolition de bâtiments annexes ou d'adjonctions récentes
pourra être autorisée.
-
ZUH 4.3- Surélévations :
-
Les surélévations qui ne vont pas dans le sens
d'une
restauration ou d'une mise en valeur sont interdites.
-
La surélévation sera éventuellement
prescrite lors d'une extension projetée sur un immeuble à
rez-de-chaussée.
-
ZUH 4.4- Changement de destination des locaux :
-
L'aménagement à
usage d'habitation et notamment de gîte rural du volume d'un
immeuble à structure charpentée peut être autorisé.
-
Sont notamment autorisés les usages et les aménagements
à titre d'annexe et de prolongement des locaux d'habitation : garage,
cellier, atelier, abris à bois, pièce de jeux, séjour
d'été, etc...,
-
ZUH 4.5- Maçonneries de la partie d'immeuble à
façade charpentée :
-
Les parois maçonnées
seront conservées dans la vérité des matériaux
locaux mis en oeuvre.
-
Les maçonneries de remplissage des façades
à pan de bois (colombage) seront enduites au simple mortier de chaux
naturelle.
-
On préservera les éléments en pierre
apparente, tels que : les encadrements d'ouverture, les chaînages
d'angle verticaux, etc...
-
On préservera les modes primitifs de jointoyage des
pierres apparentes. Selon le cas, ils seront : secs, de type " beurrés
" au simple mortier de chaux naturelle,
coloré
et travaillé ou
enduit à
pierre vue, etc...
-
Les parois maçonnées en moellons ne sont pas
conçues, primitivement, pour être, enduites. Elles pourront
être dégarnies.
-
L'enduit de jointoyage, à
pierre vue, est recommandé.
-
Les mortiers seront de teinte naturelle, à base de
chaux naturelle et de sables locaux aux tons gris
-
La peinture des parois maçonnées en moellons
est interdite.
-
Le badigeon des parties courantes de façade, à
base de chaux naturelle, aux tons gris locaux peut être autorisé.
Il sera coloré suivant la palette
des matériaux locaux.
-
ZUH 4.6- Percements des parois maçonnées
:
-
Les parois maçonnées sont généralement
percées avec parcimonie. Ce caractère de fermeture sera préservé.
Les percements nouveaux peuvent être autorisés s'ils permettent
un rééquilibrage dans la composition d'une façade.
Dans ce sens, la réouverture d'anciens percements condamnés
pourra être autorisée.
-
Toute modification d'ouverture devra figurer sur un projet
d'ensemble intéressant la totalité de la façade.
-
ZUH 4.7- Encadrement des ouvertures des parois maçonnées
-
Les encadrements des ouvertures sont généralement
plus rustiques que les encadrements des ouvertures de la partie habitation
des édifices : pierres grossièrement taillées, linteaux
en pièces de bois non équarries, etc. Le caractère
de rusticité sera préservé.
-
Les encadrements d'ouverture existants seront préservés.
-
Toute modification d'encadrement d'ouverture devra figurer
sur un projet d'ensemble intéressant la totalité de la façade.
Il sera en outre détaillé en ce qui concerne les matériaux
employés.
-
ZUH 4.8- Menuiseries extérieures de la paroi maçonnée
-
ZUH 4.9- Façade charpentée
-
La présence d'une façade charpentée
en pièces de bois massif, révèle un ensemble structurel
charpenté. La façade charpentée se développe
sur 1 ou 2 niveaux, elle soutient la toiture et, le cas échéant
le plancher du grenier. La vérité constructive de l'immeuble
sera obligatoirement conservée, restaurée et mise en valeur.
(grange
de la ferme commingeoise)
-
Toute modification d'une façade extérieure
charpentée sera présentée dans un projet d'ensemble
intéressant la totalité de la structure charpentée
de l'immeuble (façade et toiture).
-
La substitution d'une structure
maçonnée à la structure charpentée est interdite.
-
Les fausses façades
charpentée qui ne correspondent pas à la vérité
constructive de l'immeuble sont interdites.
-
Les fortes pièces de bois des structures ne seront
pas peintes, elles seront traitées par une imprégnation incolore.
-
ZUH 4.10- Bardages et claies de fermeture en bois des
façades charpentées des fermes
commingeoises
-
ZUH 4.11- Menuiseries extérieures de la façade
charpentée
-
Des menuiseries extérieures pourront être disposées
dans l'ossature bois des façades charpentées des granges.
-
Les fenêtres seront généralement en bois.
Des volumes vitrés avec menuiseries aluminium pourront être
autorisées.
-
Les portes seront obligatoirement en bois. Elles pourront
comporter un châssis vitré d'imposte.
-
Les portails seront obligatoirement coulissants ou ouvrant
à la française et en planches de bois. Des traverses horizontales
et des écharpes en bois peuvent en assurer le contreventement.
-
Les portails de garage, en tôle métallique,
sont interdits.
-
Les volets sont obligatoirement pleins et en bois massif.
Des
traverses horizontales et des écharpes en bois peuvent en assurer
le contreventement.
-
Les fenêtres, portes, portails et volets extérieurs
seront peints dans les mêmes tonalités, dans des teintes claires,
traditionnellement employées dans le bourg (cf
: palette des teintes locales ).
-
ZUH 4.12- Garde-corps, grilles de défense
-
Les garde-corps des greniers seront obligatoirement réalisés
en bois, de même nature et de même façon que les claies
et bardages de fermeture de la façades charpentée
-
Les grilles de défense, etc, seront obligatoirement
en profils d'acier plein à l'exclusion de tout autre matériaux.
-
Les garde-corps et les grilles métalliques seront
peints dans des tons très soutenus suivant la
palette des teintes locales : vert wagon, gris fer, etc.
-
ZUH 4.13- Couvertures
-
Les pentes des couvertures en tuiles canals
seront comprises entre 30% et 40%
-
Les toitures seront obligatoirement couvertes en tuiles canals
de terre cuite de teinte brun-rouge. (cf
: palette des matériaux locaux).
-
En couvert, l'emploi de tuiles anciennes de réemploi
est obligatoire. En courant, l'emploi de tuiles canals neuves, de teinte
rouge foncé, ou vieillies artificiellement peut être autorisé.
-
Les matériaux de sous-couverture sont autorisés
à condition de ne pas être vu de l'extérieur.
-
Le voligeage en planche comme support de sous-couverture
sera préservé.
-
ZUH 4.14- Fenêtres de toitures
-
Les fenêtres de toiture sont interdites.
-
ZUH 4.15- Souches de cheminées
-
Les souches seront maçonnées et enduites de
même façon que les façades de l'immeuble.
-
ZUH 4.16- Avant-toits
-
Les avant-toits d'égout, débordants, en chevrons
apparents avec voligeage en planches seront préservés (schéma
n°3)
-
Les avant-toits de pignon charpenté, débordants,
en chevrons apparents avec voligeage en planches seront préservés.
-
Les débords de toit sur les pignons charpentés
sont obligatoires.
-
Le lambrissage des avant-toits en sous-face des chevrons
est interdit (schéma n°2)
-
Les chevrons apparents auront obligatoirement une section
minimale de 8x10cm.
-
Les bois des avant-toits ne seront pas peints, ils seront
traités par une imprégnation incolore.
-
ZUH 4.17- Gouttières et descentes
-
Les gouttières sur l'espace public ne sont pas obligatoires.
-
Les gouttières seront obligatoirement en zinc naturel
de type pendant demi-rondes.
-
Les descentes seront obligatoirement en zinc naturel de forme
cylindrique. Les dauphins en fonte sont autorisés à l'exclusion
de tous autres matériaux.
-
L'emploi de matériaux en PVC ou en aluminium est interdit.
-
ZUH 4.18- Capteurs solaires et antennes paraboliques
-
Les capteurs solaires pourront être installés
sur les bâtiments à condition qu'ils restent invisibles depuis
les espaces publics.
-
Les antennes paraboliques seront de taille réduite
et implantées avec discrétion.
ZUH 5 - Interventions sur les
ouvrages maçonnés de clôture et de soutènement
-
ZUH 5.1- Ne sont pas concernés :
-
Les interventions sur les édifices classés
ou inscrits : remparts de la Ville Haute, portes Majou et Eyrisson de la
Ville Haute, château Castet Bert à Valcabrère (réglementation
spécifique M.H.).
-
ZUH 5.2- Sont concernés :
-
Les interventions sur les ouvrages d'intérêt
exceptionnel susceptibles d'être classés, ou inscrits : ensemble
de l'enceinte fortifiée de Valcabrère (remparts sud,
sud-est, sud-ouest), porte médiévale du Plan, etc...
-
Les interventions sur les vestiges de constructions ruinées.
-
Les interventions sur les ouvrages d'accompagnement du bâti
et les aménagements : murs de soutènement, de clôture,
de
canalisation de ruisseaux, etc...
-
ZUH 5.3- Démolitions, modifications, surélévations
:
-
Les démolitions, modifications et surélévations
d'ouvrages maçonnés de clôture ou de soutènement
qui ne vont pas dans le sens d'une restauration ou d'une mise en valeur
sont interdites.
-
Dans le cadre d'un projet de mise en valeur architecturale,
la démolition d'ouvrages annexes ou d'adjonctions récentes
pourra être autorisée.
-
ZUH 5.4- Topographie :
-
La topographie existante sera préservée, les
affouillements ou rehausses des terrains de part et d'autre des parois
sont interdits.
-
ZUH 5.5- Maçonneries :
-
Les parois maçonnées
seront conservées dans la vérité des matériaux
locaux mis en oeuvre.
-
On préservera les éléments en pierre
apparente.
-
La soustraction de blocs et de pierres taillées, y
compris en vue d'un réemploi est interdite.
-
L'emploi de matériaux apparents en terre cuite est
interdit.
-
On préservera les modes primitifs de jointoyage des
pierres apparentes. Selon le cas, ils pourront être : secs, de type
" beurré" au simple mortier de chaux,
coloré
et travaillé ou
enduit à
pierre vue, etc...
-
Les parois maçonnées en moellons ne sont pas
conçues, primitivement, pour être, enduites. Elles pourront
être dégarnies.
-
Les mortiers seront de teinte naturelle à base de
chaux naturelle et sables locaux aux tons gris, sans effet de relief.
-
Les chaperons seront réalisés avec un matériau
analogue à celui de la paroi, en forme de bahut ou par la disposition
horizontale de dalles de schiste.
-
Les parois auront une épaisseur minimale de 0,40m
-
ZUH 5.6- Percements :
-
Les percements existants seront préservés
-
Les percements autorisés, tels que réouverture
d'anciens percements condamnés, seront en harmonie avec l'ouvrage
existant, dans les mêmes proportions que des ouvrages analogues
-
ZUH 5.7- Portails et dispositifs d'ouverture des clôtures
-
Les piles maçonnées ou bâties en pierres
naturelles taillées qui portent les portails seront préservées.
-
Les piles maçonnées à partir d'éléments
de terre cuite sont interdites.
-
Les portails existants,
généralement en fer forgé, seront préservés.
Les peintures seront dans des teintes soutenues traditionnellement utilisées
dans le bourg.
-
Les portails projetés seront à 2 vantaux symétriques.
Ils ouvriront à la française. Ils seront obligatoirement
en bois peint (non vernis ou lasurés) ou en fer forgé peint.
Ils seront portés, par des piles maçonnées enduites,
ou bâtis en blocs de pierres naturelles taillés. Les peintures
seront dans des teintes soutenues traditionnellement utilisées dans
le bourg (cf : palette des teintes locales
).
-
Les nouveaux portails seront à barreaudage métallique
ou en bois, l'emploi de matière plastique est interdit.
-
Les auvents au-dessus des portails sont interdits.
-
ZUH 5.8- Grilles de rehausse des clôtures maçonnées
-
Les grilles existantes
de rehausse des clôtures maçonnées, généralement
à barreaux métalliques verticaux seront préservées.
Les peintures seront dans des teintes soutenues traditionnellement utilisées
dans le bourg (cf : palette des teintes
locales ).
-
Les rehausses des clôtures maçonnées
en grillages sont interdites.
-
ZUH 5.9- Clôtures :
-
Dans le cas de construction ou de réfection d'un immeuble,
le projet de construction ou de modification des clôtures sera clairement
exprimé et annexé au dossier d'ensemble.
-
Les parcelles bâties seront de préférence
clôturées, en limite de l'espace public, par une maçonnerie.
À défaut, une haie végétale pourra être
plantée suivant les prescriptions de l'article ZUH 8.7 ci-après.
-
Le mur de clôture sera
obligatoirement bâti en moellons, de provenance locale, d'une hauteur
maximale de 2m, d'une épaisseur minimale de 0,40m, selon les techniques
traditionnelles (pierres apparentes, joints secs, largement beurrés
ou enduit pierre vue)
-
ZUH 5.10- Murs de soutènement :
-
La construction de nouveaux murs de soutènement peut
être autorisée si les maçonneries sont conformes à
celles décrites ci-avant.
ZUH 6 - Devantures commerciales,
enseignes, publicité.
-
ZUH 6.1- Devantures commerciales
-
Les devantures commerciales traditionnelles seront conservées
et restaurées
-
La structure de la façade, le rythme des percements,
les éléments architecturaux (arcs, consoles, pilastres, saillies
de pans de bois, etc..), les éléments de modénature
(bandeaux, encadrements, etc..) seront préservés par les
aménagements des devantures commerciales.
-
Les caissons de grilles de fermeture en saillie sont interdits.
-
ZUH 6.2- Inscriptions et enseignes
-
Les enseignes ne comporteront pas de message publicitaire.
-
Les caissons lumineux sont interdits. L'éclairage
des enseignes et des inscriptions sera réalisés par des projecteurs
d'intensité discrète.
-
Par établissement, sont autorisées : une inscription
parallèle à la façade et une enseigne perpendiculaire.
-
Les enseignes perpendiculaires seront suspendues à
une potence, elles ne devront pas excéder 0,70m2 de surface.
-
La hauteur des inscriptions et enseignes ne pourra dépasser
le linteau des fenêtres du 1er étage.
-
ZUH 6.3- Publicité
-
La publicité est interdite. Elle pourra éventuellement
être réintroduite par l'institution d'une ZPE (Zone de Publicité
Élargie).
ZUH 7 - Interventions sur les espaces
non-bâtis à usage public (rues, chemins, routes, places, parkings,
etc)
Les
articles ci-après n'ont pas de caractère obligatoire mais
incitatif.
-
ZUH 7.1- Revêtements des sols des espaces publics
-
Les revêtements de sols existant à base de pierres
naturelles (galets, blocs, dalles) seront conservés, restitués
et entretenus.
-
Éviter tout traitement de sol banalisé en limitant
les revêtements de bitume routier aux chaussées ouvertes en
permanence à la circulation automobile.
-
L'emploi de matériaux naturels, de provenance locale,
pour le revêtement des espaces publics est recommandé : galets,
pavés en pierres naturelles, béton de gravillons lavés,
revêtement en sabline stabilisée à la chaux, etc...
-
L'emploi des matériaux de revêtement préfabriqués
en béton de type, pavé, ou dalle est interdit.
-
ZUH 7.2- Réseau pluvial
-
Le réseau de collecte des eaux de ruissellement des
espaces publics étanches prendra la forme de caniveaux de canalisation
jusqu'aux avaloirs du réseau primaire enterré.
-
Le tracé des caniveaux soulignera la topographie des
espaces et permettra de structurer les revêtements des sols.
-
Les bordures et les caniveaux seront obligatoirement en pierres
naturelles (galets de Garonne, blocs ou dalles taillées en marbre,
etc...,). L'emploi d'éléments préfabriqués
en béton est interdit.
-
ZUH 7.3- Réseaux techniques
-
Les réseaux électrique, téléphonique
et de télédiffusion seront obligatoirement enterrés
puis encastrés dans le bâti jusqu'à la pénétration
dans le bâti. Les boîtes de raccordement et les câbles
visibles en façade sont interdits
-
Les coffrets techniques de comptage ou de raccordement seront
encastrés dans les maçonneries. Ils seront fermés
par des portes dont le profil permettra l íintégration au
revêtements environnants (bois, revêtement d'enduit, ferronnerie,
etc). L'emploi de matières plastiques est interdit.
-
Les cadres et tampons des regards seront en fonte. Leur profil
permettra l'intégration au revêtement environnant (pierre
naturelle ou revêtement bitumineux)
-
Les transformateurs électriques devront être
intégrés au bâti existant.
-
ZUH 7.4- Topographie des espaces publics
-
La topographie existante sera préservée
-
ZUH 7.5- Aire de stationnement
-
Les aires de stationnement seront végétalisées
et ombragées avec des arbres d'alignement d'essence locale (platanes,
tilleuls, etc...).
-
ZUH 7.6- Éclairage public.
-
Les feux d'éclairage public seront adaptés
au caractère du site.
-
ZUH 7.7- Ornementation florale du bâti.
-
L'ornementation florale existante, en pied de bâti,
à partir de végétaux grimpants, (vignes, rosiers,
glycine, lierre, passiflore, chèvrefeuille, etc), sera conservée,
entretenue et renouvelée.
-
ZUH 7.8-Arbres d'alignement
-
Lorsque les arbres d'alignement des espaces publics sont
de qualité, ils seront conservés, entretenus et renouvelés.
On évitera les élagages annuels sévères pour
favoriser un port étalé et arrondi.
-
ZUH 7.9- Mobilier urbain
-
Tous les monuments, votifs, commémoratifs, fontaines
publiques, abreuvoirs, réemplois
de vestiges archéologiques, etc, seront préservés
et mis en en valeur.
-
Les éléments préfabriqués, sans
caractère architectural local, encombrant l'espace public, tels
que, abris bus, jardinière, etc, sont interdits.
-
Le groupement collectif de boîtes à lettres
de "La Poste" sera étudié afin de s'intégrer harmonieusement
au site.
ZUH 8 - Interventions
sur les espaces non-bâtis à usage privé (jardins, cours,
etc)
-
ZUH 8.1- Revêtements des cours privées
-
L'emploi de matériaux naturels, de provenance locale,
pour le revêtement des espaces privés est recommandé
: galets, pavés en pierres naturelles, béton de gravillons
lavés, revêtement en sabline stabilisée à la
chaux, etc...
-
Les revêtements de sols existants à base de
pierres naturelles (galets, blocs, dalles) seront conservés et entretenus.
-
L'emploi des matériaux de revêtement préfabriqués
en béton de type pavé ou dalle est interdit.
-
ZUH 8.2- Topographie des espaces privés
-
La topographie existante sera préservée
-
ZUH 8.3- Boisement à la parcelle
-
Tout boisement à la parcelle à partir de résineux
ou de peupliers est interdit.
-
ZUH 8.4- Ornementation florale des cours, des jardins,
du bâti
-
L'ornementation florale existante, sera conservée,
entretenue et renouvelée.
-
ZUH 8.5- Arbres fruitiers des cours et des jardins
-
Les arbres fruitiers, seront conservés, entretenus
et renouvelés.
-
ZUH 8.6- Plantes de climat doux
-
La prédilection locale pour la plantation de végétaux
de climat doux (géraniums, palmiers, bananiers, figuiers) dans les
espaces protégés et ensoleillés des cours sera conservée,
entretenue et renouvelée.
-
ZUH 8.7- Haies de clôtures
-
Les haies de clôture sur l'espace public sont autorisées
à l'intérieur de la parcelle, pour redoubler une clôture
maçonnée. D'une hauteur inférieure à 3m, elles
seront entretenues régulièrement. Les thuyas sont interdits.
-
Les haies de clôture entre espaces privés sont
exigées pour masquer d'éventuelles clôtures grillagées.
Elles seront alors mitoyennes et d'une hauteur inférieure à
2m. Les thuyas sont interdits.
-
ZUH 8.8- Mobilier des cours de fermes
-
Les éléments mobiliers des cours de ferme commingeoises
(abreuvoirs, lapinières, séchoirs à grains, anciens
outils agricoles etc...) seront préservés.
-
ZUH 8.9- Mobilier archéologique
-
ZUH 8.10- Abris à bois, abris de jardin
-
Les abris auront une surface inférieure à 20m2.
Ils seront accolés à une maçonnerie de clôture
ou de bâtiment. Leur toiture à pan unique sera couverte de
tuiles canals de terre cuite. La structure constructive sera à façade
charpentée. La fermeture des façades charpentées sera
réalisée en bardage de planches horizontales ou verticales,
en claies à claire-voie de liteaux, etc...
-
ZUH 8.11- Piscines
Les piscines visibles à partir des espaces accessibles
au public sont interdites.
Règlement particulier aux extensions
urbaines -ZEU-
ZEU 1 - Caractères des extensions urbaines des
noyaux villageois
- ZEU 1.1- Les extensions urbaines des noyaux villageois sont constituées
de 2 types d'immeubles :
ZEU 2 - Stratégie de protection
- ZEU 2.1- Les espaces bâtis et non bâtis sont distingués
de la façon suivante :
ZEU 3 - Interventions sur
les immeubles existants, antérieurs à 1940,
caractérisés par un bâti en forme de
ferme
commingeoise.
ZEU 4 - Interventions
sur les immeubles existants contemporains et les parcelles non bâties.
fin du XXème siècle et construction de nouveaux
immeubles.
ZEU 5 - Ouvrages maçonnés
de clôture et de soutènement,
parois de soutènement, de clôture, vestiges
de construction, etc...
ZUH 6 - Devantures commeciales,
enseignes, publicité, etc...
ZEU 7 - Espaces non bâtis,
à usage public,
chemins, routes, places, etc...
ZUH 8 - Espaces non
bâtis, à usage privé,
jardins, cours, etc...
ZEU 3 - Interventions sur
les immeubles existants antérieurs à 1940.
-
ZEU 3.1- Sont concernés :
-
Les interventions sur les édifices existant à
usage exclusif d'habitation ou mixte, habitation et commerces
-
Les interventions sur les édifices à structure
charpentée
-
Les interventions sur la partie habitation d'un édifice,
actuellement ou anciennement, à double fonction agricole et habitation
(cas
des fermes commingeoises)
-
Les interventions sur la partie agricole d'un édifice,
actuellement ou anciennement, à double fonction agricole et habitation
(cas
des fermes commingeoises)
-
ZEU 3.2- Règles d'interventions :
-
Les immeubles concernés par le présent article
sont soumis aux règles du secteur urbain historique, ZUH, explicitées
ci avant.
ZEU 4 - Interventions sur
les immeubles existants contemporains, datés de la fin du XXème
siècle et constructions projetées
-
ZEU 4.1- Sont concernés :
-
Les interventions sur les édifices existant datant
de la fin du XXème siècle.
-
La construction de nouveaux immeubles.
-
ZEU 4.2- Démolitions, modifications :
-
Les démolitions et modifications qui ne vont pas dans
le sens d'une restauration ou d'une mise en valeur ne sont pas autorisées.
-
Dans le cadre d'un projet de mise en valeur architecturale,
la démolition de bâtiments annexes ou d'adjonctions récentes
pourra être autorisée ou prescrite.
-
ZEU 4.3- Surélévations :
-
Les surélévations qui vont dans le sens d'une
restauration ou d'une mise en valeur peuvent être autorisées,
dans le respect des caractères du bâti environnant (implantation,
hauteur, aspect des façades, matériaux de construction, etc...).
-
ZEU 4.4- Emprises
recommandées aux constructions nouvelles :
-
Les constructions nouvelles seront de préférece
implantées sur au moins une limite adjacente de propriété.
La limite "ouest" de la parcelle est recommandée.
-
Cette limite pourra être un espace public d'accès
-
De façon à permettre l'accolement de nouvelles
constructions, la paroi en limite de 2 parcelles privatives sera aveugle.
-
ZEU 4.5- Volume recommandé des constructions nouvelles
:
-
ZEU 4.6- Distinction des ailes de la construction :
-
L'aile principale est destinée à l'usage principal
de la construction (par exemple : habitation)
-
L'aile annexe est destinée aux usages annexes de la
construction (par exemple : garage, grange, loggia, etc...)
-
ZEU 4.7- Orientation
préférentielle du volume en équerre :
-
Le volume bâti en équerre circonscrit un espace
intérieur en forme de cour. La cour sera ouverte au Sud et à
l'Est.
-
L'aile principale de la construction sera orientée
suivant un axe Est-Ouest
-
L'aile annexe de la construction sera orientée suivant
un axe Nord-Sud
-
ZEU 4.8- Système constructif recommandé
:
-
La construction de l'aile principale, sera réalisée
à partir d'une structure maçonnée fermée.
-
La construction de l'aile annexe sera réalisée
à partir d'une structure à façade charpentée.
-
ZEU 4.9- Implantation
sur un terrain dont la pente naturelle excède 5% :
-
ZEU 4.10- Maçonneries :
-
Les parois seront obligatoirement conçues pour recevoir
un enduit. Elles ne pourront êtres doublés d'un revêtement
de fausse pierre, de faux colombage, etc....
-
Les enduits seront de teinte naturelle, à base de
chaux naturelle et sables locaux aux tons gris. Ils seront sans effet de
relief en partie courante (finition talochée ou lissée).
-
L'enduit des façades pourra souligner la structure
décorative des parois : bandeaux, chaînages d'angles, pierres
apparentes, encadrements d'ouvertures, etc...
-
La peinture des façades pourra être employée
pour souligner la structure décorative des parois : bandeaux, chaînages
d'angles en fausses pierres, encadrements d'ouvertures, etc,... Les teintes
seront toujours plus claires que celle de la façade courante suivant
la palette des teintes locales.
-
Le badigeon des parties courantes de façade, à
base de chaux naturelle peut être autorisé. Il sera coloré
suivant la palette des matériaux
locaux.
-
ZEU 4.11- Percements des ouvertures de l'aile principale
-
ZEU 4.12- Encadrement des ouvertures des maçonneries
:
-
Les ouvertures seront obligatoirement encadrées sur
l'épaisseur de la maçonnerie et au pourtour, sur une bande
d'environ 20cm de largeur.
-
Le projet d'encadrement d'ouverture devra figurer sur un
projet d'ensemble intéressant la totalité de la façade.
Il sera en outre détaillé en ce qui concerne les matériaux
employés.
-
ZEU 4.13- Menuiseries de l'aile principale :
-
Les châssis des fenêtres et des portes seront
obligatoirement en bois. Ils seront disposés à l'intérieur
de la maçonnerie de façon à laisser apparent un tableau
d'environ 20cm d'épaisseur.
-
Les fenêtres seront
plus hautes que large.
-
Les vitrages plus larges que hauts sont interdits.
-
Les portes seront obligatoirement en bois. Elles pourront
comporter un châssis vitré d'imposte ou un oculus.
-
Les volets sont obligatoirement pleins et en bois massif.
Des
traverses horizontales et des écharpes en bois assurent le contreventement.
-
Les volets roulants sont interdits.
-
Les fenêtres, portes, portails et volets extérieurs
seront peints dans les mêmes tonalités, dans des teintes claires,
traditionnellement employées dans le bourg suivant la palette
des teintes locales.
-
ZEU 4.14- Bardages, isolation par l'extérieur de
l'aile principale :
-
L'emploi des divers matériaux d'isolation par l'extérieur,
bardages, carreaux préfabriqués, etc, est interdit en ce
qui concerne l'aile principale de l'immeuble.
-
ZEU 4.15- Façade
charpentée de l'aile annexe
-
ZEU 4.16- Bardages et claies de fermeture des façades
charpentées
-
ZEU 4.17- Menuiseries extérieures de la façade
charpentée
-
Des menuiseries extérieures pourront être disposées
dans l'ossature bois des façades charpentées des granges
-
Les fenêtres seront généralement en bois.
Des volumes vitrés avec menuiseries aluminium pourront être
autorisées.
-
Les portes seront obligatoirement en bois. Elles pourront
comporter un châssis vitré d'imposte.
-
Les portails seront obligatoirement coulissants ou ouvrant
à la française et en planches de bois. Des traverses horizontales
et des écharpes en bois peuvent en assurer le contreventement.
-
Les portails de garage, en tôle métallique,
sont interdits.
-
Les volets sont obligatoirement pleins et en bois massif.
Des
traverses horizontales et des écharpes en bois peuvent en assurer
le contreventement.
-
Les fenêtres, portes, portails et volets extérieurs
seront peints dans les mêmes tonalités, dans des teintes claires,
traditionnellement employées dans le bourg (cf
: palette des teintes locales ).
-
ZEU 4.18- Garde-corps, grilles de défense
-
Les garde-corps, grilles de défense, etc, seront obligatoirement
en profils d'acier plein à l'exclusion de tout autre matériaux.
-
Les garde-corps et les grilles métalliques seront
peints dans des tons très soutenus : vert wagon, gris fer, etc.
-
ZEU 4.19- Couvertures
-
Les pentes des couvertures en tuiles canals seront comprises
entre 30% et 40%.
-
Les toitures seront de préférence couvertes
en tuiles canals de terre cuite, de teinte brun-rouge. (cf
: palette des matériaux locaux).
-
L'emploi de tuiles de réemploi (en couvert) est recommandé.
-
L'emploi de tuiles en terre cuite, à emboitement,
de type double canal, de teinte rouge foncé, pourra être autorisé.
-
Les matériaux de sous-couverture sont autorisés
à condition de ne pas être vu de l'extérieur.
-
ZEU 4.20- Fenêtres de toitures
-
Le nombre de châssis est limité à une
unité par travée d'immeuble. Les dimensions seront inférieures
à 1m2.
-
Les fenêtres seront plus hautes que large.
-
ZEU 4.21- Souches de cheminées
-
Les souches seront maçonnées et enduites, de
même façon que les façades de l'immeuble.
-
ZEU 4.22- Avant-toits
-
Les avant-toits des égouts déborderont d'environ
50cm. Ils seront en chevrons apparents avec voligeage en planches (schéma
n°3), (schéma n°4)
-
Le lambrissage des avant-toits, en sous-face des chevrons,
est interdit (schéma n°2)
-
Les chevrons apparents auront obligatoirement une section
minimale de 8x10cm.
-
Les débords de toit sur les pignons sont interdits.
-
Les bois des avant-toits ne seront pas peints, ils seront
traités par une imprégnation incolore.
-
ZEU 4.23- Gouttières et descentes
-
Les gouttières sur l'espace public ne sont pas obligatoires.
-
Les gouttières seront obligatoirement en zinc naturel
de type pendant demi-rondes.
-
Les descentes seront obligatoirement en zinc naturel de forme
cylindrique. Les dauphins en fonte sont autorisés à l'exclusion
de tous autres matériaux.
-
ZEU 4.24- Capteurs solaires et antennes paraboliques
-
Les capteurs solaires pourront être installés
sur les bâtiments à condition qu'ils ne soient pas visibles
depuis l'espace public.
-
Les antennes paraboliques seront de taille réduite
et implantées avec discrétion.
ZEU 5 - Ouvrages maçonnés
de clôture et de soutènement
-
ZEU 5.1- Règles d'interventions
-
Les ouvrages maçonnés de clôture et de
soutènement concernées par le présent article sont
soumis aux règles du secteur urbain historique, ZUH, explicitées
ci avant.
ZEU 6 - Devantures commerciales,
enseignes, publicité.
-
ZEU 6.1- Règles d'interventions
-
Les devantures commerciales, enseignes et publicités
concernées par le présent article sont soumises aux règles
du secteur urbain historique, ZUH, explicitées ci avant.
ZEU 7 - Interventions sur les espaces
non-bâtis à usage public (rues, chemins, routes, places, parkings,
etc...)
-
ZEU 7.1- Règles d'interventions :
-
Les espaces non bâtis publics concernés par
le présent article sont soumis aux règles du secteur urbain
historique, ZUH, explicitées ci avant.
ZEU 8 - Interventions sur
les espaces non-bâtis à usage privés (jardins, cours,
etc...)
-
ZEU 8.1- Règles d'interventions :
-
Les espaces non bâtis privés concernés
par le présent article sont soumis aux règles du secteur
urbain historique, ZUH, explicitées ci avant.