Prescriptions architecturales de la ZPPAUP de Saint-Bertrand et Valcabrère
 
                                                                    Direction Régionale des Affaires Culturelles
de Midi-Pyrénées
                             Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
de Haute-Garonne
                                                                                   Commune de Saint-Bertrand-de-Comminges
                                                                                                   Commune de Valcabrère
Septembre 2010
Fernand Gomez - Jean-Marc Rinkel, architectes, jeanmarc.rinkel@free.fr

 
Prescriptions architecturales de la ZPPAUP de Saint-Bertrand -Valcabrère
Sommaire
  • Introduction   Retour au sommaire général
  • Dispositions générales
  • Dispositions générales
  • Avis de l'Architecte des Bâtiments de France
  • Application du décret n°86-192 relatif au patrimoine archéologique
  • Contenu des dossiers de demande de permis de construire et de démolir
  • Contenu du dossier de ZPPAUP
  • Division du territoire en zones particulières
  • Noyaux urbain
    historiques : ZUH
  • Caractères des noyaux villageois historiques
  • Stratégie de protection
  • Immeubles ou parties d'immeuble, à structure maçonnée.
  • Immeubles ou parties d'immeubles, à structure charpentée.
  • Ouvrages maçonnés de clôture et de soutènement
  • Devantures, enseignes, publicité.
  • Espaces non-bâtis à usage public
  • Espaces non-bâtis à usage privé
  • Extensions
    urbaines : ZEU
  • Caractères des extensions urbaines des noyaux historiques
  • Stratégie de protection
  • Immeubles existants, antérieurs à 1940
  • Immeubles existants datés de la fin du XXème siècle et constructions projetées
  • Ouvrages maçonnés de clôture et de soutènement
  • Devantures, enseignes, publicité.
  • Espaces non-bâtis à usage public
  • Espaces non-bâtis à usage privé
  • Annexe : les 2 secteurs
  • ZUH : Noyaux urbains historiques (périmètre et secteurs de la ZPPAUP)
  • ZEU : Extensions urbaines (périmètre et secteurs de la ZPPAUP)
  • Introduction
     

    Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

    Mise à l'étude de la ZPPAUP Approbations Effets de la ZPPAUP sur les POS et PLU Les prescriptions architecturales de la ZPPAUP sont indissociables du rapport de présentation et du document graphique de délimitation (plan) dont elles sont le complément.
     

    Dispositions générales

    Article 1 - Champ d'application

    Article 2 - Portée des prescriptions architecturales
     
    Les dispositions du présent règlement :
    Article 3 - Avis de l'Architecte des Bâtiments de France Article 4 - Adaptations mineures et prescriptions particulières Article 5 - Aménagements interdits


    Article 6 - Application du décret n°86-192 relatif à la prise en compte du patrimoine archéologique


    Article 7 - Contenu des dossiers de demande de permis de construire et de démolir :

  • Afin de permettre une étude rapide et précise de son projet, le pétitionnaire fournira un dossier permettant d'apprécier complètement la nature des travaux projetés :

  • Article 8 - Contenu du dossier de ZPPAUP

    Article 9 - Division du territoire en zones particulières


    Règlement particulier aux noyaux urbains historiques -ZUH-
     
     

    ZUH 1 - Caractères patrimoniaux des noyaux villageois

    - ZUH 1.1- Aux plans, archéologique, architectural, urbain et paysager, chacun des noyaux villageois constitue un cadre homogène qu'il convient de préserver.

    La construction neuve ne peut y être envisagée qu'en termes d'interventions sur l'existant sous forme d'aménagements, d'extensions ou de surélévations.
     

     
    ZUH 2 - Stratégie de protection
     
    ZUH 2.1 - Les noyaux villageois se sont formés sur une longue période, dés lors, il conviendra d'en respecter, la permanence, la continuité, l'unité urbaine et la cohérence qui les caractérise. En conséquence :
  • ZUH 3 - Immeubles ou parties d'immeubles bâtis en structure fermée, maçonnée,
  • habitations, partie "habitation" des fermes commingeoises, etc.
  • ZUH 4 - Immeubles ou parties d'immeubles bâtis en structure ouverte, à façade charpentée,
  • maisons à pans de bois, granges, partie "grange" des fermes commingeoises, etc...
  • ZUH 5 - Ouvrages maçonnés de clôture et de soutènement,
  • remparts, parois de soutènement, de clôture, vestiges de construction, etc...
  • ZUH 6 - Devantures commeciales, enseignes, publicité, etc...
  • ZUH 7 - Espaces non bâtis, à usage public,
  • chemins, routes, rues, places, etc...
  • ZUH 8 - Espaces non bâtis, à usage privé,
  • jardins, cours, etc...
  •  


    ZUH 3 - Interventions sur les immeubles ou parties d'immeuble, à structure fermée, maçonnée
     

      ZUH 4 - Interventions sur les immeubles ou parties d'immeuble, à structure ouverte, à façade charpentée ZUH 5 - Interventions sur les ouvrages maçonnés de clôture et de soutènement


    ZUH 6 - Devantures commerciales, enseignes, publicité.

    ZUH 7 - Interventions sur les espaces non-bâtis à usage public (rues, chemins, routes, places, parkings, etc)

             Les articles ci-après n'ont pas de caractère obligatoire mais incitatif.


    ZUH 8 - Interventions sur les espaces non-bâtis à usage privé (jardins, cours, etc)

    Règlement particulier aux extensions urbaines -ZEU-
     

    ZEU 1 - Caractères des extensions urbaines des noyaux villageois
     

                - ZEU 1.1- Les extensions urbaines des noyaux villageois sont constituées de 2 types d'immeubles :

    ZEU 2 - Stratégie de protection

                - ZEU 2.1- Les espaces bâtis et non bâtis sont distingués de la façon suivante :

  • ZEU 3 - Interventions sur les immeubles existants, antérieurs à 1940,
  • caractérisés par un bâti en forme de ferme commingeoise.
  • ZEU 4 - Interventions sur les immeubles existants contemporains et les parcelles non bâties.
  • fin du XXème siècle et construction de nouveaux immeubles.
  • ZEU 5 - Ouvrages maçonnés de clôture et de soutènement,
  • parois de soutènement, de clôture, vestiges de construction, etc...
  • ZUH 6 - Devantures commeciales, enseignes, publicité, etc...
  • ZEU 7 - Espaces non bâtis, à usage public,
  • chemins, routes, places, etc...
  • ZUH 8 - Espaces non bâtis, à usage privé,
  • jardins, cours, etc...

  • ZEU 3 - Interventions sur les immeubles existants antérieurs à 1940.
     

    ZEU 4 - Interventions sur les immeubles existants contemporains, datés de la fin du XXème siècle et constructions projetées ZEU 5 - Ouvrages maçonnés de clôture et de soutènement ZEU 6 - Devantures commerciales, enseignes, publicité. ZEU 7 - Interventions sur les espaces non-bâtis à usage public (rues, chemins, routes, places, parkings, etc...) ZEU 8 - Interventions sur les espaces non-bâtis à usage privés (jardins, cours, etc...)